Participation et intéressement : quelle différence, faut-il choisir entre ces deux primes ?

Prime de participation, prime d’intéressement, quelles différences ?

• La participation est un dispositif obligatoire de primes dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Dans les autres cas, l’entreprise a intérêt à privilégier l’intéressement qui est exonéré de forfait social. Le principe de la participation : quand l’entreprise réalise des bénéfices, chaque salarié en reçoit une part sous la forme d’une prime. L’enveloppe de participation est calculée selon les formules légales (des formules dérogatoires existent). La participation est mise en œuvre par la voie d’un accord d’entreprise.
• L’intéressement est facultatif. Son objectif : mobiliser les équipes vers l’atteinte de résultats mesurables. Cela peut concerner des résultats purement financiers (chiffre d’affaires, marge brute, etc.) mais aussi des objectifs opérationnels (diminution des stocks, temps de traitement des réclamations, nombre de dossiers traités, etc.) ou encore des objectifs extra-financiers (baisse des non-conformités, augmentation des avis favorables, diminution de l’empreinte carbone, etc.)

Participation et/ou intéressement, un seul objectif: la motivation et la fidélisation des salariés

On ne va pas se mentir, la rémunération reste la motivation numéro un pour travailler. Mais la rémunération ne se limite pas au salaire mensuel. Les primes et les différents avantages sociaux (notamment l’épargne salariale) participent aussi à la rémunération globale.

Pour l’entreprise, cela introduit de la souplesse. Les primes individuelles, par exemple, permettent de valoriser le mérite personnel de tel ou tel salarié. Les dispositifs collectifs de primes — tels que l’intéressement et la participation – permettent, eux, de valoriser la réussite collective.

La participation est axée sur la profitabilité de l’entreprise : on redistribue davantage quand les bénéfices sont au rendez-vous.
L’intéressement est axé sur les performances : les équipes sont gratifiées lorsqu’un objectif précis est atteint.
Les deux logiques peuvent fonctionner de façon autonome, mais sont aussi tout à fait complémentaires : plus les objectifs atteints sont nombreux, plus il y a de probabilités que l’entreprise améliore ses bénéfices ! Vous l’aurez compris, les primes d’intéressement et de participation sont des leviers efficaces pour motiver vos salariés et les fidéliser.

A noter que si l'entreprise ne réalise pas de bénéfice (association, start-up...), elle ne pourra mettre en place de participation.

Participation et/ou intéressement, comment les mettre en place ?

La participation comme l’intéressement sont des dispositifs collectifs. Cela signifie que pour les mettre en place, vous devez d’abord signer un accord d’entreprise : on parle alors d’accord d’intéressement ou d’accord de participation. Tout accord doit au moins comporter les modalités de calcul, les critères de mesure et de répartition, les dates de versement, ainsi que la durée de ce qui est convenu. Tout accord doit aussi faire l’objet d’une note d’information aux bénéficiaires.

1. Étape 1 : vérifiez s’il existe des accords de branche dans votre secteur d’activité. Sinon, il existe aussi des accords types pour lesquels vous pouvez nous contacter.
2. Étape 2 : négociez et signez l’accord avec le Comité social et économique, s’il y en a, ou les représentants du personnel de votre entreprise. À défaut, par ratification à la majorité des 2/3 du personnel. Si vous êtes une entreprise de moins de 11 salariés, vous pouvez mettre en place l'intéressement par Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE).
3. Étape 3 : Déposez auprès de votre Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) votre accord de participation ou d’intéressement.

Nous vous proposons une solution tout compris sans traces administratives.La participation nécessite la mise en place d’un Plan d’épargne entreprise (PEE). A noter également que la mise en place d’un accord d’intéressement est obligatoire pour faire bénéficier vos salariés de la prime Macron en 2020 d'un montant supérieur à 1000€ (mesure issue de la loi d'urgence Covid-19).

Intéressement, participation : quelle fiscalité ?

Les sommes perçues au titre de l’intéressement ou de la participation sont uniquement soumises à la CSG et à la CRDS.
Les sommes placées sur un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI) ou bien sur un Plan d’épargne d’entreprise collectif (ou un PERCO) ou interentreprises (ou un PERCOI) sont exonérées d'impôt sur le revenu.
En revanche, les sommes perçues en prime par les salariés (et non placées sur un PEE ou PERCO) sont soumises à l’impôt sur le revenu.

Suppression du Forfait social ? N’hésitez plus !

Les rémunérations ou gains exonérés des diverses contributions sociales employeurs sont rattrapées par le Forfait social, une contribution forfaitaire de 20 %. Depuis janvier 2019, ce Forfait social a été supprimé sur les primes de participation et d'intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés ainsi que pour les sommes versées au titre de l'intéressement dans les entreprises entre 50 et 249 salariés.