Participation et intéressement : quelle différence ?

Quelle est la différence entre la participation et l’intéressement ? La participation et l’intéressement sont deux mécanismes de primes qui visent à partager les fruits de la performance de l’entreprise et à alimenter des plans d’épargne salariale. Leur fonctionnement est différent, mais complémentaire. Votre entreprise va gagner à mettre l’un ou l’autre en place… Ou les deux !

participation et intéressement

Prime de participation et prime d’intéressement : quelles différences ? 

La participation : un bonus en fonction des résultats financiers 

La participation est un dispositif obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle permet de redistribuer une part des bénéfices aux salariés. Cela signifie que quand l’entreprise réalise des bénéfices, chaque salarié en reçoit une part sous la forme d’une prime de participation à l’effort collectif de l’entreprise

L’enveloppe de participation est calculée selon les formules légales (des formules dérogatoires existent). La participation est mise en œuvre par la voie d’un accord d’entreprise. 

 

L'intéressement : une prime attribuée selon l’atteinte des objectifs 

L’intéressement est une prime collective facultative qui peut être versée à l’ensemble des collaborateurs si certains objectifs sont atteints dans l’entreprise. Cela peut concerner : 

  • des résultats purement financiers (chiffre d’affaires, marge brute, etc) ;
  • des objectifs opérationnels (diminution des stocks, temps de traitement des réclamations, nombre de dossiers traités, etc) ;
  • des objectifs extra-financiers (baisse des non-conformités, augmentation des avis favorables, diminution de l’empreinte carbone, etc.) 

 

Intéressement et participation : deux primes différentes, un seul objectif ! 

Si la rémunération reste la motivation numéro un des salariés pour travailler et donner le meilleur d’eux-mêmes, celle-ci ne se limite pas au salaire fixe. En effet, les primes, notamment via l’épargne salariale, constituent de puissants leviers de motivation et de fidélisation

De fait, les deux mécanismes peuvent coexister pour booster l’engagement des salariés tout en alignant les intérêts individuels et collectifs : 

ParticipationIntéressement
Basé sur les bénéficesBasé sur des objectifs
Prime variable selon les résultatsPrime conditionnée à l'atteinte d'objectifs
Redistribue les fruits de la réussiteEncourage la performance

En combinant les deux, vous maximisez vos chances d’impliquer vos équipes et de générer une performance durable.

 

Participation et/ou intéressement : comment les mettre en place ? 

Pour rappel, la participation comme l’intéressement sont des dispositifs collectifs. Cela signifie que pour les mettre en place, vous devez d’abord signer un accord d’entreprise : on parle alors d’accord d’intéressement ou d’accord de participation

Étape 1 : Vérifier les accords existants 

Regardez si un accord de branche existe dans votre secteur. Sinon, vous pouvez vous appuyer sur un accord type (nous pouvons vous accompagner). 

Étape 2 : Conclure un accord 

Négociez et signez l’accord avec le Comité social et économique, s’il y en a, ou les représentants du personnel de votre entreprise. À défaut, par ratification à la majorité des 2/3 du personnel. 

Si vous êtes une entreprise de moins de 11 salariés, vous pouvez mettre en place l'intéressement par Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE)

Étape 3 : Déposer l’accord 

L’accord doit être déposé auprès de la DREETS. Il doit comporter : 

  • Les modalités de calcul ;
  • Les critères de répartition ;
  • Les échéances de versement ;
  • La durée d’application. 

 

 

Intéressement et participation : quelle fiscalité ?

Les sommes perçues au titre de l’intéressement ou de la participation sont uniquement soumises à la CSG et à la CRDS.
Les sommes placées sur un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI) ou bien sur un Plan d’épargne d’entreprise collectif (ou un PERCO) ou interentreprises (ou un PERCOI) sont exonérées d'impôt sur le revenu.
En revanche, les sommes perçues en prime par les salariés (et non placées sur un PEE ou PERCO) sont soumises à l’impôt sur le revenu.

Suppression du Forfait social ? N’hésitez plus !

Les rémunérations ou gains exonérés des diverses contributions sociales employeurs sont rattrapées par le Forfait social, une contribution forfaitaire de 20 %. Depuis janvier 2019, ce Forfait social a été supprimé sur les primes de participation et d'intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés ainsi que pour les sommes versées au titre de l'intéressement dans les entreprises entre 50 et 249 salariés.

Tableau comparatif : la différence entre participation et intéressement

 ParticipationIntéressement
Obligation légaleobligatoire pour les entreprise de 50 salariés et plusFacultatif
Mise en oeuvreNécessite un accord d'entrepriseNécessite un accord d'entreprise
BénéficiairesConcerne uniformément tous le salariés quels que soient le statut, le niveau hiérarchique, la salaire.Concerne tous les salariés des catégories mentionnées dans l'accord. Peut être réparti proportionnellement au salaire.
DuréeDurée indéterminée (1 an au minimum)Période de 1 à 3 ans (possibilité de clause de tacite reconduction de durée égale à la durée initiale).
DisponibilitéDisponible immédiatement, ou peut être placée sur un PEE (à horizon 5 ans) ou un PER collectif (ex-PERC) (à horizon départ en retraite)Disponible immédiatement, ou peut être placé sur un PEE (à horizon 5 ans) ou un PER collectif (ex-PERCO) (à horizon départ en retraite)
Fiscalité et cotisations sociales salarié
  • Soumises à CSG & CRDS
  • Exonérée d'IR si placé sur un plan d'épargne salariale
  • Soumise à l'IR si débloqué immédiatement
  • Soumises à CSG & CRDS
  • Exonérée d'IR si placé sur un plan d'épargne salariale
  • Soumise à l'IR si débloqué immédiatement
Fiscalité et cotisations sociales employeur
  • Exonérée de charges sociales
  • Exonérée de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • Déductible de l'IS
  • Exonérée de charges sociales
  • Exonérée de forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés
  • Déductible de l'IS

 

FAQ : vos questions sur la différence entre participation et intéressement 

Quelle est la principale différence entre participation et intéressement ? 

La participation dépend des bénéfices réalisés, l’intéressement dépend de l’atteinte d’objectifs fixés en amont. 

Peut-on cumuler participation et intéressement ? 

Oui, et c’est même fortement recommandé pour combiner motivation individuelle et récompense collective. 

L’intéressement est-il soumis à l’impôt ? 

Uniquement si le salarié demande le versement immédiat. Sinon, les sommes placées sur un plan d’épargne salariale sont exonérées d’impôt.