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Accord d’intéressement dans une TPE-PME : 10 raisons de le mettre en place

Pourquoi mettre en place un accord d’intéressement dans une PME ou TPE ?Votre entreprise est performante et vous souhaitez qu’elle le reste. N’hésitez pas à associer vos salariés aux résultats obtenus. Ainsi, vous les fédérerez autour de vos objectifs. L’accord d’intéressement est accessible aux TPE-PME et à toutes les entreprises. Aperçu de ses multiples avantages et objectifs.

10 raisons accord intéressement

Accord d’intéressement PME et TPE : définition et objectifs en 10 points

Grâce à l’accord d’intéressement, toutes les entreprises, y compris les TPE-PME, peuvent verser à leurs salariés une prime proportionnelle aux résultats obtenus dans la réalisation d’objectifs pré-définis. 

L’intéressement, pour être mis en place, doit être précédé d’un accord entre l'entreprise et les salariés ou éventuellement leurs représentants.


Pour en savoir plus, découvrez notre guide sur l'intéressement : 

                                             Guide Intéressement
 

1. L’accord d’intéressement est facultatif 

Contrairement à l’accord de participation, avec lequel on le confond parfois (et qui est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés ou plus), l’accord d’intéressement est facultatif.

2. L’accord d’intéressement n’est pas irréversible 

L’accord d’intéressement est conclu pour une durée minimale de trois ans, au terme de laquelle il peut ne pas être reconduit si les résultats ne sont pas au rendez-vous pour l’entreprise. Lorsque l’accord est conclu entre le 01/01/2020 et le 31/08/2020 (la date limite a été repoussée dans le cadre de la loi d'urgence Covid-19) il peut, par dérogation, porter sur une durée inférieure à trois ans, sans pouvoir être inférieure à un an (prime exceptionnelle dite prime Macron)

3. L’intéressement permet de mobiliser les salariés autour d’objectifs définis par l’entreprise 

L’intéressement peut être lié à une amélioration des résultats financiers d’une TPE-PME.  Il est alors quantifié par des indicateurs comptables (bénéfice, marge, etc.).
Il peut aussi être lié à des performances opérationnelles mesurables : baisse des invendus, diminution des réclamations, amélioration de la productivité, diminution de l’absentéisme, etc.
L’accord d’intéressement doit préciser l’objectif visé, les critères de mesure et les clés de répartition des primes.

4/ L’intéressement est équitable 

L'intéressement ne peut pas être versé à une seule catégorie de salariés. Il peut être distribué de façon uniforme ou proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise. Il peut aussi être proportionnel aux salaires.
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le dirigeant et son conjoint collaborateur peuvent bénéficier de l’intéressement au même titre que les salariés.

5/ Un accord d’intéressement est cumulable avec un accord de participation 

L’intéressement et la participation sont deux dispositifs aux objectifs différents et complémentaires. L’intéressement vise à récompenser les salariés de leurs efforts pour atteindre des performances ciblées. La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices financiers.

6/ Un accord d’intéressement est transparent 

Le salarié reçoit un livret d'épargne salariale qui présente le dispositif d'épargne salariale mis en place au sein de l'entreprise. 

7/ Les primes versées sont immédiatement disponibles pour le salarié 

Les bénéficiaires d’un accord d’intéressement peuvent choisir de toucher immédiatement le montant ou de les verser sur un Plan d’épargne entreprise (PEE - PEI), un Plan d’épargne retraite (PER) ou un Plan d’épargne retraite collectif (successeur des PERCO - PERCOI).
Pour obtenir un versement immédiat, le salarié doit en faire la demande dans un délai de 15 jours à partir de la date à laquelle il est informé du montant qui lui est attribué.

8/ L’intéressement est avantageux fiscalement et socialement pour les salariés 

Les sommes perçues ne sont pas soumises aux cotisations sociales (hors CSG et CRDS). En cas de placement de la prime d’intéressement dans un PEE – PEI ou un PER collectif (successeur des PERCO - PERCOI), celle-ci n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu (IR).

9/ L’intéressement est avantageux fiscalement et socialement pour l’entreprise 

Les sommes versées par l’entreprise au titre de l’intéressement, dans le respect des plafonds, sont exonérées des charges sociales de l’employeur et sont déductibles du bénéfice imposable.
Depuis le 1er janvier 2019, ces sommes sont exonérées du Forfait social pour les TPE-PME de moins de 250 salariés.

10/ L’intéressement un « plus » qui fait sens

Il s’agit d’un outil de management adaptable à des entreprises de toutes tailles et dans tous les secteurs d’activité. C’est vous, chef d’entreprise qui, par le choix des objectifs ciblés et des critères de mesure, allez donner toute sa pertinence au dispositif. L’intéressement vous permet de traduire financièrement ce qui compte vraiment dans la culture de votre entreprise.

Comment mettre en place un accord d’intéressement dans une TPE-PME ? 

Afin de faciliter les démarches des TPE et PME, nous avons mis en place des accords-types. 

N’attendez plus et contactez-nous pour recevoir les modèles d’accords d’intéressement « clé en main ».                                    

Vous pouvez également prendre directement un rendez-vous avec l'un de nos conseillers : 

                                         Prendre rendez-vous avec l'un de nos conseillers

Signez avec le Comité social et économique, s’il existe, ou les délégués syndicaux le cas échéant ou par ratification à la majorité des 2/3 des collaborateurs. 

Déposez auprès de votre Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) votre accord d’intéressement.  

                        Découvrir nos accords d'intéressement type