La fiscalité du PEE-I pour les salariés
Avec le PEE et le PEI, tout est fait pour encourager les salariés à faire fructifier leur épargne le plus longtemps possible.
Régime fiscal du PEE-I à l’entrée
Primes de participation et d’intéressement
Avant toute chose, les primes de participation et d'intéressement, si elles sont affectées à un PEE/PEI, sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 75 % du PASS, soit 35 325 € pour 2025.
De plus, elles sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) au taux global de 9,7 % en 2025, précomptés par l'employeur. Une partie de la CSG est en revanche déductible du revenu imposable (6,8 %).
Abondement de l'entreprise
L'abondement versé par l'employeur est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite de 8 % du PASS, soit 3 768 € pour 2025. Il ne peut pas dépasser 300% le montant versé par le salarié.
Quant à l'abondement, il est soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) au taux global de 9,7 %.
Versements volontaires du salarié
Ces versements ne sont pas déductibles du revenu imposable du salarié, car ils proviennent de revenus déjà fiscalisés. De fait, ils ne sont soumis ni à l'impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux à l'entrée.
A savoir que le montant des versements volontaires est plafonné à 25 % de la rémunération brute annuelle du salarié.
Par ailleurs, si la Prime de Partage de la Valeur (PPV) anciennement Prime Macron est placée sur un PEE, elle bénéficie d'un régime social de faveur et d'une exonération d'impôt sur le revenu dans la limite des plafonds en vigueur.
Régime fiscal du PEE-I à la sortie
Exonération d'impôt sur le revenu (IR)
Les sommes retirées du PEE/PEI (qu'il s'agisse des primes, de l'abondement ou des versements volontaires), ainsi que les plus-values réalisées, sont exonérées d'impôt sur le revenu si elles ont été bloquées pendant au moins 5 ans ou si le déblocage intervient dans l'un des cas légaux de déblocage anticipé.
Prélèvements sociaux sur les plus-values
Seules les plus-values et les revenus générés par les capitaux placés (intérêts, dividendes) sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 % lors du déblocage, qu'il soit à terme ou anticipé.
La fiscalité du PEE-I pour les entreprises
Déductibilité du bénéfice imposable et exonérations de cotisations patronales
Tout d’abord, les sommes versées aux salariés au titre de la participation et de l'intéressement sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise. Cela signifie qu'elles réduisent l'assiette sur laquelle l'entreprise paie son impôt sur les sociétés (ou son impôt sur le revenu si c'est une entreprise individuelle).
L'abondement versé par l'entreprise est également déductible du bénéfice imposable, dans la limite des plafonds d'exonération de l'abondement pour le salarié (8 % ou 12 % du PASS selon le cas).
Les primes de participation et d'intéressement sont généralement exonérées de la plupart des cotisations sociales patronales (Sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire, etc.). Il en va de même pour l’abondement.
Exonération du forfait social
Le forfait social est une contribution patronale qui s'applique sur certaines rémunérations ou gains exonérés de cotisations sociales mais assujettis à la CSG. Le taux général est de 20% mais ne s’applique qu’à partir d’un certain nombre de salariés.
Depuis la loi PACTE (2019), les entreprises de moins de 50 salariés sont totalement exonérées du forfait social sur l'ensemble des sommes versées au titre de l'épargne salariale (participation, intéressement, abondement).
Les entreprises de moins de 250 salariés, quant à elles, sont exonérées du forfait social sur l'intéressement. Elles restent soumises au forfait social sur la participation et l'abondement (sauf si moins de 50 salariés).
FAQ : En savoir plus
Le PEE est-il totalement exonéré d’impôt ?
Les sommes versées sur un PEE (participation, intéressement, abondement) sont exonérées d’impôt sur le revenu si elles sont bloquées pendant 5 ans. En revanche, les plus-values générées restent soumises aux prélèvements sociaux (17,2 %). Toute sortie anticipée hors cas prévus entraîne la perte de l’exonération.
Puis-je débloquer mon PEE avant 5 ans sans fiscalité ?
Oui, mais uniquement dans les 9 cas de déblocage anticipé définis par la loi. Le plus courant reste l’achat de la résidence principale. Si vous sortez du plan en dehors de ces cas, les sommes deviennent imposables à l’IR. Le respect des conditions de blocage est donc essentiel pour bénéficier des exonérations.
Quelle fiscalité s’applique en cas de versement direct des primes ?
Si le salarié choisit de percevoir immédiatement l’intéressement ou la participation, ces montants sont considérés comme des compléments de rémunération. Ils sont donc soumis à l’impôt sur le revenu, aux cotisations sociales, et au prélèvement à la source. Il est donc fiscalement plus avantageux de les placer sur un PEE ou un PERCO.
Quels sont les bénéfices fiscaux pour l’entreprise ?
Les montants versés dans le cadre d’un plan d’épargne salariale sont déductibles du bénéfice imposable. De plus, ils sont exonérés de charges patronales, et parfois du forfait social selon la taille de l’entreprise. C’est un outil de rémunération différée efficace pour motiver les salariés tout en allégeant les charges.
Les dirigeants peuvent-ils optimiser leur imposition via un PEE ?
Oui, s’ils dirigent une structure de moins de 250 salariés, ils peuvent y souscrire ainsi que leur conjoint. Les plafonds d’abondement sont les mêmes que pour les salariés. En combinant PEE et PERCO, un couple dirigeant peut épargner plus de 26 000 € par an dans un cadre fiscalement optimisé.
