Épargne salariale et salariés
PEE-PEI
Le Plan d’épargne entreprise (PEE) ou sa variante « interentreprises » (PEI) donnent la possibilité aux salariés de se constituer une épargne de moyen terme (horizon à cinq ans) dans un cadre fiscal avantageux et avec l’aide de leur employeur. Epargne salariale et fiscalité sont donc liées.
- Les versements des salariés sont facultatifs (plafonnés à 25 % de leur rémunération annuelle brute pour l’ensemble de vos plans d’épargne salariale).
- Les sommes issues de l’épargne salariale (participation, intéressement, abondement) sont exonérés de l’impôt sur le revenu (IR) et sont exonérés des charges salariales (hors CSG-CRDS).
- L’abondement de l’employeur peut aller jusqu’à 300 % des versements volontaires des salariés, dans la limite de 8% du Plafond annuel de la Sécurité sociale (3 519,36 €, en 2023).
- Imposition de l’épargne salariale : les gains (plus-values) sont exonérés de l’impôt sur le revenu (IR) mais restent soumis aux prélèvements sociaux.
- L’épargne peut être disponible avant cinq ans, dans neuf cas de déblocage anticipé (projets ou événements de vie exceptionnels).
PERCO-PERCOI
Le Plan d’épargne retraite collectif (PERCO) ou sa variante « interentreprises » (PERCOI) donnent la possibilité aux salariés de se constituer une épargne de long terme (horizon départ en retraite) dans un cadre fiscal et social avantageux et avec l’aide de leur employeur, mais l’épargne salariale est-elle imposable dans ce cas précis ?
- Les versements des salariés sont facultatifs (plafonnés à 25 % de leur rémunération annuelle brute pour l’ensemble de vos plans d’épargne salariale).
- Les sommes issues de l’épargne salariale sont déductibles de l’impôt sur le revenu (IR) et sont exonérés des charges salariales (hors CSG-CRDS).
- L’abondement de l’employeur peut aller jusqu’à 300 % des versements volontaires des salariés, dans la limite de 16% du Plafond annuel de la Sécurité sociale (7 038,72 €, en 2023)
- Fiscalité de l’épargne salariale : lors du départ en retraite, les gains sont exonérés de l’impôt sur le revenu (IR) mais restent soumis aux prélèvements sociaux.
- L’épargne peut être disponible avant cinq ans, dans neuf cas de déblocage anticipé (projets ou événements de vie exceptionnels)
Fiscalité de la participation
Les salariés peuvent utiliser immédiatement les sommes qu’ils reçoivent au titre de la participation. Mais, dans ce cas, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR), car considérées comme complément de rémunération.
En revanche s’ils choisissent de les reverser sur leur PEE-PEI, sur leur PERCO (ou PERCOI), ces sommes sont alors exonérées de l’impôt sur le revenu.
Imposition de l’intéressement
Ils peuvent utiliser immédiatement les sommes qu’ils reçoivent au titre de l’intéressement. Mais, dans ce cas, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR), car considérées comme complément de rémunération.
En revanche s’ils choisissent de les reverser sur leur PEE-PEI, sur leur PERCO-PERCOI ces sommes sont alors exonérées de l’impôt sur le revenu.
Épargne salariale et Entreprises : fonctionnement et avantages
Versements sur le PEE-PEI ou le PERCO-PERCOI d’un salarié :
Possibilité d’abondement jusqu’à 300 % des versements volontaires des salariés dans la limite de 8% du Plafond annuel de la Sécurité sociale (3 519,36 €, en 2023) pour le PEE et de 16 % de ce plafond (7 038,72 € en 2021) pour le PERCO-PERCOI.
Versement unilatéral de l'entreprise possible sur le PERCO, à l’initiative de l’entreprise et donc sans effort d'épargne du salarié.
Les avantages fiscaux pour les entreprises de moins de 50 salariés
- déduction du bénéfice imposable ;
- exonération des charges patronales ;
- exonération complète du Forfait social.
Les avantages fiscaux pour les entreprises de plus de 50 salariés
- déduction du bénéfice imposable ;
- exonération des charges patronales ;
- exonération du Forfait social sur l’intéressement.
L’épargne salariale pour les Entreprises de plus de 250 salariés
- déduction du bénéfice imposable ;
- exonération des charges patronales.
L’épargne salariale pour les chefs d’entreprise
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les dirigeants salariés, mais aussi les dirigeants non salariés (TNS) et leur conjoint collaborateur ou associé le cas échéant peuvent bénéficier des avantages fiscaux de l’épargne salariale.
En maximisant leurs versements volontaires et l’abondement de l’entreprise, un foyer comprenant un dirigeant et un conjoint collaborateur peut épargner, chaque année, jusqu’à 26 328 € :
- versements chacun sur un PEE-PEI :
Deux fois des versements volontaires optimum de 1097 € = 2 194 € ;
Deux fois un abondement, dans la limite de 3 291 € = 6 582 €.
- versements chacun sur un PERCO-PERCOI :
Deux fois des versements volontaires optimum de 2194 € = 4 388 € ;
Deux fois un abondement, dans la limite de 6 582 € = 13 164 €.
Exemple réalisé avec les plafonds 2021, soit 8% du PASS sur le PEI et 16% du PASS sur le PERCO.
