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Prime défiscalisée : une prime non imposable pour fidéliser vos salariés

La prime défiscalisée ou « Prime Macron » décidée à la suite du mouvement des Gilets jaunes est reconduite en 2020. Cette prime non imposable pour le salarié était initialement prévue d’un montant maximum de 1000€. Il était prévu qu'elle soit soumise à la condition de mettre en place un accord d’intéressement, une prime exonérée de charges sociales qui présente des avantages pour l’entreprise et permet de fidéliser ses salariés. Ses modalités ont été revues dans le cadre d’une ordonnance de la loi d’urgence Covid-19.

 

NB : cet article a été mis à jour le 06 avril 2020, à la suite de la publication de l’ordonnance révisant les modalités de mise en œuvre de la prime Macron, dans le cadre de la loi d’urgence Covid-19

prime défiscalisée pour fidéliser vos salariés

La prime défiscalisée non imposable pour le salarié reconduite par le gouvernement Macron

La prime défiscalisée de fin d’année dite « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » ou encore « Prime Macron » a été prolongée. Le Premier ministre, Édouard Philippe s’y est engagé, dès mai 2019, en précisant toutefois une condition : qu’un accord d’intéressement ait été mis en place dans l’entreprise qui souhaite pouvoir verser cette prime non imposable pour le salarié. 

Elle a été adoptée définitivement à la suite de la publication au Journal Officiel le 27 décembre 2019 de la Loi de Finance de le Sécurité Sociale (LFSS).

Cependant, la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a annoncé modifier temporairement les modalités de versement de la prime Macron. L'ordonnance stipulant les nouvelles règles a été publiée le 2 avril 2020.

Le plafond maximal de la prime Macron a été relevé, un accord d'intéressement est toujours nécessaire mais au-delà de 1000€ et les entreprises peuvent désormais la verser jusqu'au 31 août 2020.

La prime défiscalisée correspond aujourd'hui à un coup de pouce, d'un montant maximal de 2000 € (auparavant 1000€), que tout chef d’entreprise peut verser à ses salariés. Il s’agit d’une prime facultative, intégralement exonérée de charges et impôts (impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales). Seuls les salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le Smic peuvent bénéficier de ce soutien à leur pouvoir d’achat. Le chef d’entreprise peut aussi moduler le montant de cette prime nette d’impôt ou ne la verser qu’à une partie des salariés, en fonction de critères dont il doit informer l’ensemble des salariés. La prime défiscalisée peut aussi être adaptée au temps de travail tel qu’inscrit au contrat de travail. Les conditions de travail liée à l'épidémie Covid-19 ont été rajoutées.

Une prime non imposable et un outil pour fidéliser ses salariés

Cette prime non imposable est « exceptionnelle » dans le sens où elle ne peut en aucun cas remplacer une augmentation, une prime déjà prévue par un accord de branche, par un accord d’entreprise ou bien même par les usages en vigueur dans l’entreprise. Il est exclu, par exemple, qu’elle soit intégrée dans le 13e mois.

La « Prime Macron » est née à la suite du mouvement des « Gilets jaunes ». Elle vise à soutenir le pouvoir d’achat des salariés, tout en restant à la main des employeurs. Pour les chefs d’entreprise, c'est la possibilité de favoriser le dialogue social dans leur entreprise, de fidéliser leurs salariés par un bonus sur leur rémunération et d’attirer les talents en entreprise.

Le plafond de cette prime défiscalisée a été relevé à 2000€ afin d'encourager les entreprises à récompenser leurs salariés dans le cadre de l'épidémie Covid-19.

La prime défiscalisée au-delà de 1000€ dépend de la mise en place d’un accord d’intéressement en 2020

La mise en place d’un accord d’intéressement est obligatoire pour pouvoir distribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat supérieure à 1000€ et d'un montant maximal de 2000€. C'est la loi d'urgence Covid-19 qui a modifié le plafond et les modalités de versement. 

La prime d’intéressement est un dispositif d’épargne salariale. Il existe déjà depuis de nombreuses années et vise à motiver et encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation des objectifs de l’entreprise. 

Pour en savoir plus, découvrez notre guide sur l'intéressement :


Les primes versées au titre de l’intéressement sont basées sur des performances définies par un accord d’entreprise. Les critères peuvent être :

  • comptables (augmentation du chiffre d’affaires, baisse des frais généraux) ;
  • commerciaux ; 
  • d’atteinte d’objectifs de productivité ou de qualité (amélioration de la satisfaction clients, baisse des réclamations, etc.).

Les sommes versées au titre de l’intéressement (à ne pas confondre avec la Prime exceptionnelle Macron) peuvent être immédiatement disponibles. Elles sont alors soumises à l’impôt sur le revenu. Le salarié peut aussi choisir de les placer sur un Plan d'épargne entreprise (PEE) ou un Plan d’épargne retraite collectif (PERCO), pour se constituer une épargne personnelle dans des conditions fiscales attractives. Elles sont alors exonérées d’impôt sur le revenu.

L’intéressement constitue pour le chef d’entreprise un outil de management très opérationnel. Il permet d’orienter les efforts des salariés vers des objectifs définis. Il donne la possibilité, à cette occasion, de verser des rémunérations complémentaires, exonérées des charges sociales patronales et du Forfait social (pour les entreprises de moins de 250 salariés). 

Considéré par les salariés comme un avantage social appréciable, l’intéressement est pour l’entreprise un levier de motivation et de fidélisation. Il améliore l’attractivité des entreprises employeuses auprès des candidats les plus recherchés.

Le versement de la prime exceptionnelle défiscalisée de 2020 est une opportunité pour mettre en place un accord d’intéressement pérenne. C’est d’autant plus le moment de sauter le pas que la loi PACTE a rendu l’intéressement beaucoup plus simple et accessible aux TPE et PME.


Vous êtes convaincu ? Il ne vous reste plus qu’à mettre en place votre plan d’épargne salariale et accord d’intéressement avant le 30 juin 2020.
 

Afin de faciliter les démarches des TPE et PME, nous avons mis en place des accords-types.