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Epargne salariale et loi d’urgence covid-19 : quels impacts sur les dispositifs ?

Le contexte actuel lié à la crise sanitaire impacte sévèrement le quotidien des entreprises et des salariés. 

Le gouvernement, afin de soutenir l’économie du pays, a adopté fin mars une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie Covid-19. Parmi les nombreuses mesures en faveur de l’activité des entreprises, des mesures exceptionnelles ont été promulguées pour assouplir le versement et la mise en œuvre des dispositifs d’épargne salariale : la prime de participation et d’intéressement. Le point sur ces mesures et avantages pour les chefs d’entreprise. 
 

epargne salariale et covid19

Accord d’intéressement : une mise en place facilitée pour 2020

Bonne nouvelle, à tous les chefs d’entreprise souhaitant mettre en place un accord d’intéressement, vous avez désormais jusqu’au 31 août 2020 pour le conclure.
Initialement prévue au 30 juin de chaque année, la date limite de conclusion de l’accord a été reportée afin de tenir compte des difficultés actuellement rencontrées par les entreprises.
Par ailleurs, il est à noter que l’accord d’intéressement pourra porter, de manière dérogatoire, sur une durée de 1 ou 2 ans seulement, au lieu de 3 ans habituellement. Un assouplissement des modalités pour faciliter et encourager le versement de la prime d’intéressement par les entreprises, notamment les TPE-PME.

En savoir plus sur l'intéressement dans les TPE-PME

 

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : le plafond de versement revu à la hausse

La loi d’urgence Covid-19 a également modifié les conditions d’attributions de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (la prime Macron). Pour rappel, il s’agit d’une prime entièrement défiscalisée, sans charges, ni impôts, que l’employeur peut verser à ses salariés.
Le plafond de versement de cette prime a été relevé à 2000€, au lieu de 1000€ auparavant, et elle peut être versée jusqu’au 31 août 2020 (le 30 juin précédemment).
Pour les entreprises souhaitant verser cette prime défiscalisée pour un montant supérieur à 1000€, elles doivent disposer d’un accord d’intéressement . Si elles n’en ont pas encore, elles ont jusqu’au 31 août pour le mettre en place (cf ci-dessus).

Ces dispositions sont issues de l’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020.


Report des dates de versement des primes de participation et d’intéressement

Pour toutes les entreprises distribuant une prime de participation et/ou une prime d’intéressement en 2020, la loi d’urgence autorise un versement jusqu’au 31 décembre 2020 (au lieu de fin mai habituellement, sous peine d’intérêts de retard).
Cette mesure apporte une grande souplesse aux entreprises en ces temps difficiles. Certaines entreprises devront préserver leur trésorerie et reporter leurs campagnes. D’autres, au contraire, pourront verser dès que possible les primes afin de donner du pouvoir d’achat à leurs salariés.

Cette disposition est issue de l’ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020.
 

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