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Prime Macron 2020 : comment en faire bénéficier les salariés?

La Prime Macron ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite en 2020. Une condition pour en profiter : l’entreprise doit mettre en place un accord d’intéressement avant le 30 juin 2020.
Ceci vient d’être confirmé suite à la publication au JO le 27/12/2019 de la Loi de financement pour sur la Sécurité Sociale (LFSS) de 2020. 

La Prime Macron : de quoi s’agit-il ? Quel intérêt pour votre entreprise ? Concrètement, que faut-il faire ? Voici les réponses.

prime Macron bénéfice pour les salariés

Qu’est-ce que la Prime Macron (ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat) ?

La Prime Macron a fait l’objet d’une des mesures phares prise par le gouvernement durant le mouvement des « Gilets jaunes ». Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat permettant de verser jusqu’à 1 000 € sans charges sociales à ses salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC. Cette prime est également, pour le bénéficiaire, exonérée d’Impôt sur le Revenu.

En mai 2019, le Premier ministre, Édouard Philippe dressait ainsi un premier bilan de la mesure :

" Elle a bénéficié à 5,5 millions de salariés pour un montant moyen de 400 €. 408 000 entreprises l'ont versée, ce qui représente 20 % des établissements du secteur privé pour un montant global de 2,2 milliards d'euros. Près d'un tiers de ces primes a atteint le montant maximum (1 000 €) " *. 

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Comment bénéficier de la Prime Macron en 2020 ?

Le Premier ministre avait également annoncé  dès l'été 2019 que la Prime Macron sera reconduite en 2020. Mais à la condition qu’ait négocié un accord d’intéressement avant le 1er juillet 2020. 

Pour toutes les TPE et PME qui n’auraient pas eu encore l’occasion d’instaurer un plan d’épargne salariale et/ou la prime d’intéressement, c’est l’opportunité d’étudier de près les avantages que peuvent leur apporter ce type de dispositif. Les détails de mise en œuvre de la prime Macron sont ainsi précisés à l'article 7 de la Loi de Finances pour 2020 publiés au journal officiel le 27 décembre 2019.


"Le présent article permet aux employeurs ayant mis en place un accord d’intéressement de bénéficier dans la limite de 1 000 € d’une exonération de cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle et de toutes autres cotisations et contributions dues sur les primes exceptionnelles qu’ils versent à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, à une date comprise entre la date d’entrée en vigueur de la présente loi et le 30 juin 2020."


Ces accords, lorsqu’ils sont conclus entre le 01/01/2020 et le 30/06/2020 peuvent, par dérogation, porter sur une durée inférieure à 3 ans, sans pouvoir être inférieure à 1 an.

Le versement de la prime intervient à partir du 28 décembre 2019 (lendemain de la date de promulgation de la loi) et est possible jusqu’au 30 juin 2020.

La prime est mise en place par :

  • un accord d’entreprise ou de groupe (droit commun de la négociation collective ou droit spécifique de l’ES);
  • une DUE (décision unilatérale de l’employeur) : information du CSE s’il existe, préalablement au versement de la prime. 

Le montant de la prime peut être modulé en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou la durée de travail prévue au contrat de travail des bénéficiaires.
 

Pour toutes les TPE et PME qui n’auraient pas eu encore l’occasion d’instaurer la prime d’intéressement, c’est l’opportunité d’étudier de près les avantages que peuvent leur apporter ce type d’accord. Les détails de mise en œuvre de la prime Macron sont précisés dans la Loi de Finances pour 2020 publiés au journal officiel le 27 décembre 2019.
 

Qu’est-ce qu’un accord d’intéressement ?

Un accord d'intéressement est un dispositif collectif d'épargne salariale. Sa finalité est d’encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation des objectifs de l’entreprise.

Toutes les entreprises y compris les TPE, PME et même les associations  peuvent le mettre en place quels que soient leur secteur d’activité, leur taille, leur statut juridique. Les primes d’intéressement sont fondées sur les performances de l'entreprise. Les critères pour définir ces performances peuvent être au choix de l'entreprise : comptables (augmentation du chiffre d’affaires, baisse des frais généraux), commerciaux, d’atteinte d’objectifs de productivité ou de qualité (amélioration de la satisfaction clients, baisse des réclamations, etc.) 
 

Quels sont les avantages de la Prime Macron ?


Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et Intéressement : quels avantages pour les TPE et PME ?
 

La Prime Macron et l'Intéressement représente un véritable avantage pour les TPE et PME. Outre le fait d’être un outil pour motiver et fidéliser ses salariés, elle permet à votre entreprise de bénéficier d’avantages financiers.

  • Avantage financier. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et l’intéressement fournissent aux chefs d’entreprise des outils de défiscalisation tout en proposant un coup de pouce aux salariés modestes (la prime de pouvoir d’achat).
  • Avantage managérial. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et l’intéressement facilitent le dialogue social et contribuent à une meilleure répartition des richesses créées par le travail. L’intéressement est un levier pour motiver et fédérer vos salariés, autour d’objectifs définis à l’avance. 

Grace à la Loi Pacte, les sommes versées au titre de l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés depuis le 1er janvier 2019 sont par ailleurs exonérées de charges sociales (forfait social ).


Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : quels avantages pour vos salariés ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ajoute à la rémunération annuelle une somme, nette de charges sociales et d’impôts, pouvant aller jusqu’à 1 000 €. Un coup de pouce appréciable.

L’intéressement procure des rémunérations supplémentaires aux salariés quand des objectifs définis par accord ont été atteints. Les sommes perçues au titre de l’intéressement sont exonérées de charges sociales et de l’impôt sur le revenu (IR) lorsqu’elles sont capitalisées sur un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou sur un Plan d’épargne retraite collectif (PERCO-PERCOI).

Vous êtes convaincu ? Il ne vous reste plus qu’à mettre en place votre plan d’épargne salariale et accord d’intéressement avant le 30 juin 2020.
 

Afin de faciliter les démarches des TPE et PME, nous avons mis en place des accords-types. 


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* Déclaration du Premier ministre, Edouard Philippe du 07.05.2019 / BFM-TV