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Prime Macron en entreprise : la condition de l’accord d’intéressement

La Prime Macron est une prime défiscalisée, sans charges, ni impôt, que les entreprises peuvent verser à leurs salariés. Créée en 2019, elle a été reconduite en 2020 à la condition de mettre en place un accord d’intéressement. Les modalités de versement de cette prime ont été revues en avril 2020, à la suite de la publication d’une ordonnance dans le cadre de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.  


La Prime Macron : de quoi s’agit-il ? Quel intérêt pour votre entreprise ? Comment la mettre en place et quelles sont les conditions ? Voici les réponses.

 

NB : cet article a été mis à jour le 06 avril 2020, à la suite de la publication de l’ordonnance révisant les modalités de mise en œuvre de la prime Macron, dans le cadre de la loi d’urgence Covid-19

prime Macron bénéfice pour les salariés

Qu’est-ce que la Prime Macron (ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat) ?

La Prime Macron est une prime sans charge qui a fait l’objet d’une des mesures phares prise par le gouvernement durant le mouvement des « Gilets jaunes ». 

En mai 2019, le Premier ministre, Édouard Philippe dressait ainsi un premier bilan de la mesure :

" Elle a bénéficié à 5,5 millions de salariés pour un montant moyen de 400 €. 408 000 entreprises l'ont versée, ce qui représente 20 % des établissements du secteur privé pour un montant global de 2,2 milliards d'euros. Près d'un tiers de ces primes a atteint le montant maximum (1 000 €) " *. 

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a permis aux entreprises de verser jusqu’à 1 000 € sans charges sociales à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC. Cette prime est également, pour le bénéficiaire, exonérée d’Impôt sur le Revenu.

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Quelles conditions pour faire bénéficier vos salariés de la Prime Macron en 2020 ?

Le Premier ministre a annoncé  dès l'été 2019 que la Prime Macron est reconduite en 2020. Mais à la condition qu’ait été négocié un accord d’intéressement avant le 1er juillet 2020. 

Ces conditions initiales de versement sont exceptionnellement modifiées en avril 2020 dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie Covid-19.

Le plafond de la prime, auparavant de 1000€, a été relevé à 2000€ afin de récompenser plus largement les salariés qui travaillent dans le contexte difficile de l’épidémie Covid-19.

La date butoir du versement de la prime Macron a été repoussée au 31 août 2020.

La mise en œuvre d’un accord d’intéressement est désormais uniquement nécessaire lorsque l’entreprise souhaite verser une prime défiscalisée supérieure à 1000€.

Pour toutes les TPE et PME qui n’auraient pas eu encore l’occasion d’instaurer un plan d’épargne salariale et/ou la prime d’intéressement, c’est l’opportunité d’étudier de près les avantages que peuvent leur apporter ce type de dispositif.

Comment mettre en place la prime Macron ?

Le versement de la prime est possible jusqu'au 31 août 2020 (auparavant 30 juin).

La prime est mise en place par :

Un accord d’entreprise ou de groupe (droit commun de la négociation collective ou droit spécifique de l’ES);

Une DUE (décision unilatérale de l’employeur) : information du CSE s’il existe, préalablement au versement de la prime. 

Le montant de la prime peut être modulé en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou la durée de travail prévue au contrat de travail des bénéficiaires.
Les conditions de travail liés à l’épidémie de Covid-19 ont été rajoutées comme critère de versement afin de récompenser plus largement les salariés qui travaillent dans ce contexte difficile.
 

Accord d’intéressement : la condition pour bénéficier d'une prime Macron supérieure à 1000€

Un accord d'intéressement est un dispositif collectif d'épargne salariale. Sa finalité est d’encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation des objectifs de l’entreprise.

Toutes les entreprises y compris les TPE, PME et même les associations  peuvent le mettre en place quels que soient leur secteur d’activité, leur taille, leur statut juridique. Les primes d’intéressement sont fondées sur les performances de l'entreprise. Les critères pour définir ces performances peuvent être au choix de l'entreprise : comptables (augmentation du chiffre d’affaires, baisse des frais généraux), commerciaux, d’atteinte d’objectifs de productivité ou de qualité (amélioration de la satisfaction clients, baisse des réclamations, etc.) 

Les accords d’intéressement, lorsqu’ils sont conclus entre le 01/01/2020 et le 31/08/2020 peuvent, par dérogation, porter sur une durée inférieure à 3 ans, sans pouvoir être inférieure à 1 an.

 

Quels sont les avantages de cette prime sans charge ?
Prime Macron et accord d'intéressement : quels avantages pour les TPE et PME ?
 

Prime Macron et accord d’intéressement représentent de véritables atouts pour les TPE et PME. Outre le fait d’être un outil de récompense pour motiver et fidéliser vos salariés, elle permet à votre entreprise de bénéficier d’avantages financiers.

Avantage financier. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et l’intéressement fournissent aux chefs d’entreprise des outils de défiscalisation tout en proposant un coup de pouce aux salariés (c'est une prime de pouvoir d’achat).

Avantage managérial. La prime Macron et l’accord d’intéressement facilitent le dialogue social et contribuent à une meilleure répartition de la valeur créée par le travail. L’intéressement est un levier pour motiver et fédérer vos salariés, autour d’objectifs définis à l’avance. 

Grace à la Loi Pacte, les sommes versées au titre de l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés depuis le 1er janvier 2019 sont par ailleurs exonérées de charges sociales (forfait social ).


Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : quels avantages pour vos salariés ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ajoute à la rémunération annuelle une somme, nette de charges sociales et d’impôts, pouvant aller jusqu’à 1 000 €. Un coup de pouce appréciable.

L’intéressement procure des rémunérations supplémentaires aux salariés quand des objectifs définis par accord ont été atteints.

Dans un contexte difficile, proposer un intéressement permet de mettre en lumière le travail et la solidarité collective à l’image de l’entreprise.

Les sommes perçues au titre de l’intéressement sont exonérées de charges sociales et de l’impôt sur le revenu (IR) lorsqu’elles sont capitalisées sur un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou sur un Plan d’épargne retraite collectif (PERCO-PERCOI).

Vous êtes convaincu ? Il ne vous reste plus qu’à mettre en place votre plan d’épargne salariale et accord d’intéressement avant le 31 août 2020.
 

Afin de faciliter les démarches des TPE et PME, nous avons mis en place des accords-types. 


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* Déclaration du Premier ministre, Edouard Philippe du 07.05.2019 / BFM-TV