FAQ
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Est-ce qu’il y a des frais quand je réalise un versement sur mon compte épargne salariale ?
Non, il n’y a aucun frais de versement sur votre compte d’épargne salariale. L’ensemble des opérations réalisées en ligne sont gratuites pour tous les épargnants. Ainsi, il n’y a également aucun frais de rachat ou de modification de placement réalisé en ligne.
Sur quels supports financiers est placée mon épargne salariale ?
Votre épargne salariale est investie sur des supports financiers, appelés FCPE – Fonds Communs de Placement Entreprise - qui sont gérés par une société de gestion. Pour votre offre L’Essentiel, il s’agit d’Humanis Gestion d’Actifs, l’une des plus anciennes sociétés de gestion dédiées à l’épargne salariale.
Ces fonds sont composés d’actifs (monétaire, obligations, actions) plus ou moins risqués et au rendement espéré plus ou moins important. Dans le cadre de vos plans d’épargne salariale, vous êtes libre de choisir les fonds sur lesquels épargner. Sur le Plan d’épargne retraite de notre offre, nous vous proposons également une gestion pilotée, qui place automatiquement votre argent en fonction de votre date de départ à la retraite, et ce pour optimiser vos placements sur le long-terme et les sécuriser à l’approche de votre retraite.
En tant que chef d'entreprise puis-je bénéficier de l'épargne salariale ?
L’épargne salariale est accessible aux chefs d’entreprise dont l’effectif est compris entre 1 et 250 salariés, ainsi qu’à son éventuel conjoint collaborateur ou associé. Ainsi, le chef d’entreprise gagne sur les deux plans, en bénéficiant des avantages de l’épargne salariale en tant qu’employeur et en tant qu’épargnant !
Est-ce que l'épargne salariale est réservée à une catégorie de salariés ?
Contrairement à d’autres produits d’épargne retraite, l’épargne salariale ne peut être réservée à une catégorie de salariés. Il s’agit d’une épargne collective qui bénéficie à l’ensemble des salariés de l’entreprise, sans distinction (sous réserve du respect d’une condition d’ancienneté dans l’entreprise de 3 mois).
Qu'est-ce que l'abondement ?
L’abondement est un complément financier versé par l’entreprise sur le plan d’épargne salariale de ses salariés. Non obligatoire, il vient compléter les versements individuels (économies personnelles, participation et/ou intéressement des épargnants). Il peut aller jusqu’à 300 % des sommes épargnées et est plafonné à 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour le Plan d’épargne entreprise (PEE – PEI) et 16 % du PASS pour le Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (ex-PERCO). L’abondement est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise et exonéré de charges sociales, patronales et salariales (hors CSG-CRDS). Pour les épargnants, il s’agit de sommes défiscalisées car non soumises à l’impôt sur le revenu.
Qu'est-ce que l'intéressement ?
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale basé sur l’amélioration des résultats d’une entreprise. Facultatif, il est versé sous forme de primes aux salariés, en fonction de l’atteinte d’objectifs collectifs, financiers (comme par exemple la progression du chiffre d’affaires) et/ou non financiers (comme par exemple la diminution des accidents du travail, la réduction des déchets produits…). Le chef d’entreprise peut ainsi adapter les critères déclenchant le versement de l’intéressement en fonction de sa stratégie d’entreprise.
Les plus-values générées par le placement de mon épargne sont-elles imposables ?
Dans le cadre du Plan d’épargne entreprise (PEE-PEI) toutes les plus-values dégagées sont exonérées d’impôts sur le revenu (hors CSG-CRDS et prélèvements sociaux).
Dans le cadre du Plan d’épargne retraite, les plus-values réalisées sur les sommes versées au titre de l’épargne salariale (participation, intéressement, abondement) sont également exonérées d’impôts sur le revenu.
Si des versements volontaires ont été effectués et déduits du revenu imposable sur le Plan d’épargne retraite, les plus-values réalisées à ce titre seront, elles, imposées au PFU (Prélèvement forfaitaire unique).
Est-ce que l'épargne salariale est obligatoire ?
L’épargne salariale n’est pas obligatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés. Au-delà de ce seuil, la prime de participation seulement devient obligatoire, avec le Plan d’épargne entreprise (PEE), pour permettre aux salariés qui le souhaitent d’épargner cette somme, en exonération d’impôt sur le revenu.
Mon entreprise est-elle éligible à l'épargne salariale ?
Une seule condition est nécessaire pour ouvrir une épargne salariale au sein de votre entreprise : embaucher au moins un salarié. C’est tout !
Quel délai de mise en place pour l'épargne salariale dans mon entreprise ?
Il faut compter 10 à 15 jours ouvrés à partir du moment où l’on a l’ensemble des pièces justificatives constituant le dossier.
Comment bénéficier de la prime Macron ?
La prime Macron peut être attribuée à l’ensemble des salariés/agents publics dont la rémunération n’excède pas trois fois le SMIC (sur les 12 mois précédant son versement). La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ajoute à la rémunération annuelle une somme, nette de charges sociales et d’impôts, pouvant aller jusqu’à 1 000 € par bénéficiaire. Un coup de pouce appréciable. Pour bénéficier de ces avantages, l’entreprise doit mettre en œuvre un accord d’intéressement avant juin 2020.
Quelle est la durée minimum des accords d’intéressements ?
La durée des accords d’intéressements est comprise entre 1 à 3 ans.
En effet, depuis la loi ASAP (loi n° 2020-1525 du 07/12/2020) les accords conclus à compter du 9 décembre 2020 ne sont plus obligatoirement conclus pour 3 ans ou 3 exercices mais pour une période au choix comprise de 1 à 3 ans.
En cas de reconduction de l’accord, sa durée sera égale à la durée initiale.