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Abondement : définition et versements sur le PEE-PEI ou PERCO-PERCOI

Avec l’abondement, votre entreprise peut ajouter des sommes aux versements des salariés dans leur Plan d’épargne entreprise (PEE-PEI) ou dans leur Plan d’épargne retraite collectif (PER collectif). 

L’abondement est un mécanisme gagnant-gagnant. 

abondement des TPE PME epsens

Qu’est-ce que l’abondement: définition

L’abondement est un versement complémentaire de l’entreprise sur un plan d’épargne salariale (PEE et/ou PERCO ou PER Collectif). 

Ce bonus est facultatif et vise à donner un coup de pouce à l’épargne des salariés. Véritable levier de motivation, il permet d’augmenter les rémunérations de vos salariés, tout en bénéficiant d’exonérations des charges sociales (sauf CSG et CRDS).

Le fonctionnement de l’abondement est simple : pour tout versement par sur un plan d’épargne salariale, vous le complétez par un versement de votre choix, et ce, jusqu’à 3 fois le montant initial !

L’abondement, pourquoi ce dispositif est adaptée aux PME, TPE et leurs dirigeants ?

Vous êtes dirigeant d’une TPE de moins de 10 salariés ou vous avez un conjoint collaborateur au sein de votre entreprise et vous souhaitez vous constituer un capital ? Mettre en place de l’abondement, c’est vous permettre de maximiser l’alimentation de vos plans d’épargne en bénéficiant d’exonérations fiscales (à la fois sur l’IS et sur l’IR).

Vous êtes dirigeant d’une entreprise de moins de 50 salariés et vous souhaitez redonner du pouvoir d’achat à vos salariés ? Verser de l’abondement, c’est verser un complément de rémunération déductible de votre bénéfice imposable et sans aucune charge sociale tout en encourageant vos salariés à se constituer une épargne.

Abondement, PEE-PEI, PERCO-PERCOI : quel fonctionnement ?

L’abondement est un dispositif collectif mis en place par l’entreprise Les sommes perçues de l’abondement peuvent ensuite être versées sur un PEE-PEI ou PERCO-PERCOI. Voici des informations sur la mise en place de l’abondement et ses avantages.  

  • Facultatif et modulable, le taux de l’abondement est défini par l’entreprise et peut être ajusté, chaque année.
  • En cas de difficultés, l’abondement de l’entreprise sur l’épargne salariale peut être suspendu puis réactivé lors d’un exercice ultérieur.
  • Tous les salariés bénéficiaires doivent être informés, au moment où ils effectuent leur versement, des modalités retenues par l’entreprise pour l’abondement. 

Il est ouvert à :

  • Tous les salariés dont l’entreprise, avec un maximum de 3 mois d’ancienneté. 
  • Le dirigeant d’une entreprise de moins de 250 salariés et le cas échéant son conjoint collaborateur ou associé peuvent aussi bénéficier de l’abondement. 
plan d'épargne salariale

 

Quels sont les avantages de l’abondement pour les TPE et PME ?

La mise en place d’un dispositif d’abondement permet aux salariés, aux dirigeants et à l’entreprise de bénéficier de déductions fiscales. C’est aussi un moyen de motiver, fidéliser les salariés  et d’attirer les talents en entreprises .

Un dispositif souple :

  • Mis en place toute l’année et actif dès la 1ère année
  • Révisable tous les ans en fonction de la vie de l'entreprise
  • Suspendu en cas de difficultés puis réactivé l’année suivante
  • Cumulé sur un PEE et un PER collectif ou mis en place sur un seul de ces dispositifs
  • Limité à certain type de versements (participation, intéressement et/ou versements volontaires)

Avantages fiscaux pour votre entreprise :  

  • Le montant de l’abondement est exonéré de charges sociales patronales
  • Il est déductible du bénéfice imposable.
  • Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social de 20 % est supprimé  pour l’ensemble des sommes versées au titre de l’abondement, pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Avantages fiscaux pour les salariés bénéficiaires :  

  • L’abondement est exonéré des charges sociales (hors CSG et CRDS).
  • Il n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.

L’abondement, un véritable coup de pouce à l’épargne du dirigeant et de ses salariés

Versements annuels du salarié Abondement de l'entreprise Total des versements Capital au terme

420 €
(soit 35€/mois)

420 € 840 € 24 300 €

900 €
(soit 75€/mois)

900 € 1 800 € 54 600 €

1 200 €
(soit 100€/mois)

1 000 € 2 200 € 75 000 €

3 000 €
(soit 250€/mois)

1 000 € 4 000 € 140 000 €

Exemple pour un dirigeant d'une entreprise de 10 salariés 
(Hors impacts fiscaux et sociaux : CSG/CRDS sur plus-values)

  • Abondement : 100 % sur les versements, plafonné à 1000 €
  • Durée d’investissement : 20 ans
  • Hypothèse de rendement : 4 % / an. 

Effort annuel de l'entreprise : 9 000 € déductibles, sans charges patronales, pour vos 10 salariés.

Un capital à terme de 54 600€ pour chacun de ces salariés et vous-même.
 

Comment optimiser son abondement ?

L’entreprise peut abonder sur tout ou partie des versements réalisés par les salariés (intéressement, participation, versements volontaires) selon deux paramètres définis en amont : 

  • Le taux de l’abondement.

Il peut atteindre jusqu’à 3 fois (soit 300 %) le versement volontaire du bénéficiaire. Par exemple, pour un versement de 1000 € sur son PEE-PEI ou son PER collectif, le montant maximum de l’abondement est de 3 000 €.

  • Le plafond du montant total de l’abondement pour un :
    • PEE-PEI : 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 3 290,88 € en 2020) ;
    • PER collectif : 16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 6 581,76 € en 2020).

Pour les entreprises qui ont mis en place un PEE-PEI et un PERCO-PERCOI, les plafonds peuvent être cumulés et atteindre 24 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 9 872,64 € en 2020).

À noter : l’entreprise peut décider de verser un abondement périodique dit unilatérale, c’est-à-dire sans un versement préalable du salarié. Cet abondement ne peut excéder 2% du montant du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 822,72 € en 2020).
 

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