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Le PEI PERCOI : l’épargne salariale pour les TPE et PME

Les PEI et PER collectif interentreprises (ex-PERCOI) sont des plans d’épargne interentreprises  particulièrement adaptés aux entreprises de moins de cinquante salariés. La combinaison d’un Plan d’épargne interentreprises (PEI) et d’un Plan d’épargne retraite collectif interentreprises (ex-PERCOI) est avantageuse pour les petites entreprises comme pour leurs salariés.

pei percoi épargne salariale pour TPE PME

Qu’est-ce qu’un PEI-PERCOI : définition et fonctionnement


Le Plan d’épargne interentreprises (PEI) et le Plan d’épargne retraite collectif interentreprises (ex-PERCOI) sont des plans d’épargne salariale communs à plusieurs entreprises (regroupement par branche, par bassin d’emploi, ou autre regroupement).

Le PEI est un plan d’épargne à 5 ans pour répondre aux besoins de la vie active et financer ses projets à moyen terme à l'instar de l'achat d'une résidence principale.
Le PER collectif interentreprises (ex-PERCOI) est un plan d’épargne retraite pour se constituer un complément de retraite versé, au choix, sous forme de capital ou de rente.

  • La mise en commun permet de réduire les coûts de mise en place et de fonctionnement avec des formules plus standardisées. 
  • Ce dispositif d’épargne salariale peut être mis en place dès le premier salarié en plus du dirigeant. 
  • Le PEI-PERCOI présente les mêmes avantages sociaux et fiscaux qu’un Plan d’épargne entreprise (PEE) classique combiné avec un Plan d’épargne retraite collectif (ex-PERCO).

 

Qui peut bénéficier du PEI-PERCOI ?

Ces plans d’épargne salariale interentreprises peuvent bénéficier à :

  • Tous les salariés dont l’entreprise, sous réserve le cas échéant du respect d’une condition d’ancienneté de 3 mois maximum
  • Le dirigeant non salarié d’une entreprise de moins de 250 salariés et le cas échéant son conjoint (marié ou pacsé) collaborateur ou associé.

 

Comment est alimenté le PEI-PERCOI ?

Les salariés peuvent effectuer des versements librement sur le PEI-PERCOI (participation aux bénéfices, prime d’intéressement, versements volontaires personnels jusqu’au quart de leur rémunération annuelle brute…).

En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez verser un complément aux sommes investies par le salarié, il s’agit de l’abondement. Son montant est plafonné à 300 % des versements, vous le déterminez librement dans la limite de 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS).

Comment est alimenter le PEI_PERCOI


PEI-PERCOI : Un avantage fiscal pour les TPE et PME 

Avantages sociaux et fiscaux pour votre entreprise : 

  • L’abondement versé aux salariés sur le PEI-PERCOI est exonéré de contributions sociales. 
  • Il est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise ;
  • Depuis le 1er janvier 2019, le Forfait social a été supprimé pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés ;

Avantages sociaux et fiscaux pour les salariés bénéficiaires : 

  • l’abondement de l’entreprise n’est pas soumis aux contributions sociales (hors CSG et CRDS) ;
  • l’abondement sur le Plan d’épargne interentreprises-Plan d’épargne retraite collectif interentreprises n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu (IR).

 
PEI + PERCOI = on double l’abondement !

La combinaison de deux plans d’épargne (le PEI + le PERCOI) permet de cumuler l’abondement sur les deux dispositifs, ce qui donne la possibilité de doubler les allègements fiscaux et de contributions sociales.

  PEI PERCOI PEI + PERCOI
Versement volontaire 1 097 € 2 194 € 3 291 €
Taux abondement 300% 300%  
Abondement brut 3 291 € 6 582 € 9 873 € (1)
Total du capital épargné 4 388 € 8 776 € 13 164 € (2)
+Conjoint collaborateur 8 776 € 17 552 € 26 328 €

Votre conjoint est collaborateur associé de l'entreprise ?
Il peut réaliser la même opération et vous pouvez cumuler un capital épargné de 26 328 €.

Exemple réalisé avec les plafonds d'abondement 2020 - hors CSG-CRDS à la charge de l'épargnant pour l'abondement et hors forfait social pour l'employeur.
(1) Déductible du bénéfice imposable de votre entreprise
(2) Capital épargné dont 9 873 € exonéré d'impôts sur le revenu


Comment souscrire au PEI-PERCOI?

  • Le PEI-PERCOI se veut simple et rapide : un seul bulletin d’adhésion sans formalités administratives ;
  • Aucun dépôt à le DIRECCTE n’est requis ;
  • Vous finalisez votre souscription en recueillant l’accord de vos salariés par ratification à la majorité des 2/3.