Obligation

Une obligation est un titre de créance négociable qui permet aux entreprises ou aux États d'emprunter de l'argent sur les marchés financiers. L'obligé reçoit, en plus du remboursement de son prêt, un intérêt que l'on nomme "coupon".
 

OPCVM

Les organismes de placement collectif en valeur immobilière ou OPCVM collectent de l'épargne et la réinvestissent dans des valeurs mobilières comme les actions ou les obligations. Ils se déclinent sous deux formes : les SICAV (société d'investissement à capital variable) ou les FCP (les fonds communs de placement).

Participation

La participation est un dispositif d'épargne salariale qui correspond à la redistribution d'une partie des bénéfices de l'entreprise dans un cadre fiscal et social attractif. La réserve spéciale de participation est obligatoire pour une entreprise réalisant des bénéfices dès lors qu’elle a employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années. Elle est facultative pour toutes les autres entreprises. Au final, la participation valorise l'implication des salariés et est accessible aux dirigeants (non salariés) d'entreprise de moins de 250 salariés et à leur conjoint collaborateur ou associé

PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) désigne un montant de référence calculé par année. Il détermine le montant maximal de certaines prestations sociales comme les pensions d'assurance vieillesse du régime général et certaines cotisations sociales "plafonnées". Le calcul de ce barème est ajusté chaque année par les pouvoirs publics selon l'évolution du SMIC. Il sert également de référence pour la détermination de certains plafonds en épargne salariale (abondement et répartition des primes d’intéressement et de participation).

PEE et PEI

Le Plan d'épargne entreprise (PEE) permet aux salariés de placer leur épargne salariale (participation, intéressement, abondement) dans un cadre social et fiscal attractif, afin de répondre aux besoins de leur vie active et de financer leurs projets à moyen-terme. Les bénéficiaires comme l'entreprise jouissent en effet de plusieurs exonérations sur ces sommes épargnées, dont l'exonération de l'impôt sur le revenu. 

Le Plan d'épargne interentreprise désigne le PEE scellé entre plusieurs entreprises. Sa mise en place est simplifiée, notamment car l'entreprise adhérente au PEI n'a pas besoin de soumettre l'accord du plan à la DIRECCTE.

PEG

Le Plan d’Epargne Groupe (PEG) est un PEE commun à plusieurs entités d’un même Groupe.

PER

Le Plan d'épargne retraite (PER) a été instauré par la loi PACTE. Il englobe les dispositifs d'épargne déjà présents sur le marché et a vocation à simplifier le système d'épargne retraite actuel : il est par exemple possible de conserver son PER malgré les changements de situations professionnelles, de plus en plus courants. Le PER peut être alimenté par des versements volontaires, par l'intéressement ou la participation de son titulaire ou par des versements obligatoires.

PER collectif (PERCOL)

Le PER collectif (PER COL) est le nouveau plan d’épargne retraite dédié aux salariés au sein de leur entreprise, crée dans le cadre de la loi Pacte 2019. Il est le successeur du PERCO. Il reçoit les sommes d’épargne salariale issues de la prime d’intéressement, de la participation, de l’abondement et des jours de congés non pris. Les salariés peuvent également réaliser des versements volontaires ou effectuer un transfert de leur ancien article 83, s’ils en disposaient.
Depuis la loi Pacte 2019, le PER collectif peut être mis en place sans qu’un PEE ou PEI ne soit au préalable existant au sein de l’entreprise.

Le PER collectif Inter-Entreprises est commun à plusieurs entreprises. Son fonctionnement est identique au PER collectif mais sa mise en place est simplifiée dans la mesure où l'entreprise adhérente au PER collectif Inter-Entreprises n'a pas de dépôt à faire auprès de la DIRECCTE.

PER individuel (PERIN)

Le Plan d'Epargne Retraite individuel est le successeur du contrat Madelin et du PERP.

PER Obligatoire (PEROB)

Le Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PEROB) est le successeur de l'article 83.

PERCO et PERCOI

Le Plan d'épargne retraite collectif (PERCO) permet aux salariés et chefs d'entreprise de moins de 250 salariés de placer leur épargne salariale dans un cadre social et fiscal attractif. Ils peuvent dès lors se constituer une retraite supplémentaire et la retirer soit sous la forme de capital en franchise fiscale et sociale, soit sous la forme d'une rente. 

Le PERCOI est un Plan d'épargne retraite collectif interentreprise, c'est-à-dire commun à plusieurs entreprises. Sa mise en place est simplifiée dans la mesure où l'entreprise adhérente au PERCOI n'a pas de dépôt à faire auprès de la DIRECCTE.

PERP

Le Plan d'épargne retraite populaire (PERP) est un produit d'épargne individuel et de long-terme. Dès l'âge de la retraite, cette épargne est reversée sous forme de rente viagère ou de capital. Son ou sa titulaire peut de la sorte compléter sa retraite en profitant d'avantages sociaux. 

Il ne sera plus possible de souscrire un contrat PERP à compter du 1er octobre 2020. Il est remplacé par le PER – Plan d’épargne retraite, créé dans le cadre de la loi Pacte.
 

Prime Macron ou prime exceptionnelle défiscalisée

La prime Macron ou prime exceptionnelle défiscalisée est une prime versée par certaines entreprises. L'exonération à l'impôt sur le revenu, aux cotisations et aux contributions sociales concerne les primes jusqu'à 1000 € et les salariés gagnant moins de 3600 € mensuels net. La prime Macron prévue caduque le 31 mars 2019, a finalement été pérennisée à condition que ladite entreprise mette en place un accord d'intéressement, selon les dernières annonces du gouvernement.

Rente viagère

Une rente viagère est une somme versée périodiquement, mensuellement ou trimestriellement, jusqu’au décès de l’épargnant. Elle lui permet de recevoir un revenu régulier grâce au capital épargné durant sa période d’activité. Elle cesse à son décès sauf en cas de réversion à son conjoint ou autre bénéficiaire désigné.