La prime d’intéressement
pour motiver vos salariés

La prime d’intéressement peut être mise en place au sein de votre entreprise, quelle que soit sa taille, sa forme juridique ou son secteur d’activité. Ce dispositif nécessite au préalable d'avoir conclu un accord d'intéressement.
Avantage : les collaborateurs sont collectivement associés aux performances de l'entreprise et ses résultats par le biais de primes versées au titre de l'intéressement.

 

L’intéressement : un dispositif de versement de primes non soumises à l'impôt (si placées)  

 

Vous êtes dirigeant, vous souhaitez motiver vos salariés et ainsi augmenter la productivité au sein de votre structure ?

Proposer l’intéressement à vos équipes, c’est proposer un élément de rémunération complémentaire non imposable pour eux (si placée sur un plan d’épargne salariale) et déductible de votre bénéfice imposable. Vous alignez ainsi les objectifs de votre structure avec les objectifs individuels de vos employés. 

En effet, cette solution d'épargne salariale est un outil flexible à la main des dirigeants, qui peuvent eux-mêmes décider des indicateurs de performance (qualitatifs ou quantitatifs) déclenchant le versement de cette rémunération.

 

Vous êtes dirigeant de votre TPE ou PME, vous cherchez à attirer et fidéliser les talents ?

L’intéressement vous permet de proposer un complément de rémunération attractif fiscalement pour vos salariés et pour votre entreprise, particulièrement s’il est adossé à un plan d’épargne salariale. Il vous permet ainsi de partager le profit collectivement et de récompenser les membres de votre équipe pour leur travail. 

En effet, l’intéressement est adapté à toutes les structures, et récompense collectivement à la fois le dirigeant et ses salariés. 

 

 

C'est un des dispositifs d'épargne salariale. C’est un complément de rémunération, sous forme de primes versées au titre de l’intéressement selon des critères définis par l’entreprise : 

  • La prime peut être calculée en fonction des résultats de l’entreprise, selon des indicateurs financiers ou comptables. 
  • Ce dispositif d’épargne salariale peut aussi être établi sur des critères de performances commerciales, d’atteinte d’objectifs de productivité ou de qualité (augmentation du chiffre d’affaires, réduction des frais généraux, amélioration de la satisfaction clients, etc.) 

Elle concerne tous les collaborateurs. La qualification, l’ancienneté ni même la performance individuelle n’entrent en ligne de compte.

Ajustée aux performances de l’entreprise, elle permet de motiver les équipes et de les impliquer davantage : à vous de l’adapter à vos enjeux.

 

 

L’intéressement est un dispositif collectif répondant à plusieurs caractéristiques :  

  • Il est facultatif. 
  • Son versement dépend des critères de déclenchement définis dans l’accord d’intéressement. Vous pouvez les adapter à votre activité.
  • La prime n’est versée que si les objectifs qualitatifs ou quantitatifs, fixés dans l’accord, sont atteints.
  • Elle peut être répartie soit de façon uniforme, soit proportionnellement au salaire, ou proportionnellement au temps de présence. Ces différents critères peuvent être combinés.
  • Son montant varie selon la formule de calcul choisie.

 

Il est ouvert à :

  • Tous les salariés, avec un minimum de 3 mois d’ancienneté. 
  • Le dirigeant d’une entreprise de moins de 250 salariés et le cas échéant son conjoint collaborateur ou associé.

Les associations peuvent également appliquer ce dispositif d’épargne salariale et récompenser la performance collective de leurs salariés.

 

 

L'intéressement permet aux salariés, aux dirigeants et à l’entreprise de bénéficier de déductions fiscales. C’est aussi un moyen de motiver et fidéliser les salariés en les faisant travailler sur des objectifs collectifs qui aboutira sur un bonus financier individuel. Découvrez ci-dessous les avantages et les modalités de calcul à prendre en compte.

 

Avantages fiscaux pour votre entreprise : 

  • Les primes d’intéressement versées ne sont pas soumises aux contributions sociales ; 
  • Elles sont déductibles du bénéfice imposable ;
  • Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur les primes d’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.

 
Avantages fiscaux pour les salariés bénéficiaires : 

  • La prime d’intéressement reçue n’est pas soumise aux contributions sociales (hors CSG et CRDS) ;
  • Elle n'est pas soumise à l’impôt sur le revenu (IR) si elle est versée sur un Plan d’épargne entreprise (PEE-PEI) ou Plan d’épargne retraite collectif (PERECO-PERECOI ou le nouveau PER Collectif dans la cadre de la loi PACTE 2019) ; 
  • Elle est soumise à l’impôt sur le revenu si elle est directement perçue par le salarié. 


Intéressement : Plafonds de versement

  • Plafond global pour l’entreprise : l’intéressement ne peut dépasser 20 % de la masse salariale annuelle.
  • Plafond individuel pour le salarié : l’intéressement ne peut dépasser 75 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale.

 

 

Chaque structure est libre de choisir ses propres critères d’intéressement en combinant résultats et performances.
Pour calculer l’intéressement, nous pouvons poser la formule suivante :

« Résultat courant avant impôt x pourcentage attribué aux salariés x degré de pondération en fonction du degré de réalisation des objectifs »

 

Voici un exemple pour une prime de 1 000 € brute à un salarié cadre 

  • Déduction fiscale pour l'entreprise : 1 000 €
  • Montant non imposable pour le salarié : 1 000 € (intéressement versé sur son PEE)

Coût pour l’entreprise

  • Prime classique : 1 450 €
  • Prime d'intéressement : 1 000 €

Prime nette pour le salarié

  • Prime classique : 450 €
  • Prime d'intéressement : 920 €

Exemple donné à titre indicatif pour un salarié cadre. Il ne préjuge pas des charges sociales effectivement prélevées dans l'entreprise. Charges patronales : 45 % - Charges salariales : 22 % - CSG-CRDS : 9,7 % - Exemple intégrant la suppression du Forfait social pour les entreprises de -250 salariés.

La période de calcul est généralement calée sur l’exercice comptable mais peut être effectuée sur une durée infra-annuelle qui doit être supérieure à un trimestre.

 

 

A l’instar de l’accord de participation, un accord d’intéressement est nécessaire. Il doit mentionner les critères de répartition. Les accords d’intéressement sont conclus selon l’une des modalités suivantes :

  • dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif ;

  • dans le cadre d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives si existantes ;

  • dans le cadre d’un accord conclu au sein du Comité Social et Économique (anciennement comité d'entreprise) si existantes ;

  • par ratification à la majorité des 2/3 du personnel, d’un projet d’accord proposé par l’employeur;

  • Par Décision unilatérale de l’employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés, en l’absence de délégué syndical ou de membre élu du CSE.

L’application de l'accord d’intéressement est effective lorsque ce dernier a été signé et déposé auprès de la DREETS.

Sachez que des modifications peuvent être apportées durant la période de l’application de l’accord par le biais d’un avenant.

 

 

L’entreprise a aussi la possibilité de verser un supplément d’intéressement au titre de l’exercice clos. Ce supplément n’est pas soumis à une imposition ou au forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Il peut être appliqué par le biais d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives ou le Comité Social et Economique (ancien CE).

Ce supplément est versé au titre de l’exercice clos, il doit donc être versé avant la date de fin d’exercice.

 

Découvrez aussi des informations sur la prime de participation aux bénéfices, le Plan d'Epargne Retraite et l'abondement.
 

 

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