PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) désigne un montant de référence calculé par année. Il détermine le montant maximal de certaines prestations sociales comme les pensions d'assurance vieillesse du régime général et certaines cotisations sociales "plafonnées". Le calcul de ce barème est ajusté chaque année par les pouvoirs publics selon l'évolution du SMIC. Il sert également de référence pour la détermination de certains plafonds en épargne salariale (abondement et répartition des primes d’intéressement et de participation).