L’épargne salariale pour les TPE-PME

L’épargne salariale pour les TPE-PME

L’épargne salariale, dans le cadre de l’entreprise, a pour principal objectif d’aider les salariés à se constituer une épargne sur le moyen et long terme. Pour l’entreprise, un plan d’épargne salariale permet de verser des compléments de rémunération en faisant des économies de charges sociales et d’impôts.

 

Qu’est-ce que l’épargne salariale : définition


L’épargne salariale regroupe les dispositifs dont l’objectif est de permettre aux salariés de se constituer, dans le cadre de leur entreprise, une épargne personnelle. 


L’épargne salariale englobe :

  • la prime d’intéressement (facultatif et basé sur des critères de performance de l’entreprise) ;
  • la prime de participation aux bénéfices (obligatoire dans les entreprise de plus de 50 salariés et volontaire pour les entreprises de moins de 50 salariés) ;
  • le Plan d’épargne entreprise (PEE/PEI) ;
  • le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).
  • L’abondement (versement complémentaire de l’entreprise sur le plan d’épargne salariale) 

 

Qui peut bénéficier de l’épargne salariale ?

  • Tous les salariés dont l’entreprise a mis en place un dispositif d’épargne, respectant le cas échéant une condition d’ancienneté de 3 mois maximum. 
  • Le dirigeant non salarié d’une entreprise de moins de 250 salariés et le cas échéant son conjoint (marié ou pacsé) collaborateur ou associé. Au-delà ils doivent disposer d’un contrat de travail. 

 

Comment est alimenté un plan d’épargne salariale ?

  • par le versement des primes de participation et d’intéressement que le salarié choisit de verser sur le plan d’épargne salariale ;
  • par l’abondement, coup de pouce financier de l’entreprise qui vient en complément des sommes versées par le salarié.
  • par des versements personnels du salarié sur son Plan d’épargne entreprise (PEE) ou sur le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) ;
  • par des jours de repos non pris (avec ou sans CET)

 

Comment est placée l’épargne salariale ?

L’épargne salariale placée sur un PEE/PEI ou PERCO/PERCOI est investie sur des Fonds communs de placement entreprise (FCPE), monétaire, obligataire, diversifié, actions.
Chacun est libre de choisir les supports qui lui conviennent le mieux, en fonction de ses projets et de son profil d’épargnant. 

Sur le PERCO/PERCOI, il existe une gestion pilotée : elle permet de réduire progressivement les risques financiers, les sommes sont affectées en fonction de la date de départ à la retraite du salarié. 

 

Epargne salariale et fiscalité : quels avantages pour les TPE et PME ?

La mise en place d’un plan d’épargne salariale offre des avantages pour les TPE et PME en termes de fiscalité. Les PEE-PEI et PERCO-PERCOI sont aussi idéaux pour motiver vos salariés, les fidéliser et leur permettre de bénéficier d’avantages financiers à long terme.


Avantages sociaux et fiscaux pour votre entreprise.  

L’épargne salariale vous donne des outils financiers pour :

En effet, toutes les sommes versées par l’entreprise au titre de l’épargne salariale sont exonérées de charges sociales et déductibles du bénéfice imposable. 

A noter : Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social de 20% est supprimé sur l’épargne salariale  (intéressement, participation, abondement) pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés et sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.

 

Avantages financiers pour vos salariés.

L’épargne salariale leur apporte un complément de rémunération avec lequel ils peuvent :

  • constituer une épargne apte à financer un projet à une étape clé de la vie (mariage, acquisition immobilière…) ;
  • créer un complément financier pour la retraite ;

Les salariés bénéficient de très bonnes conditions fiscales et sociales : les sommes issues de la participation et de l’intéressement versées sur un plan d’épargne salariale, ainsi que l’abondement sont exonérés de charges sociales (hors CSG-CRDS) et d’impôt sur le revenu.

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