Abondement

L’abondement est une participation financière de l’employeur à l’épargne volontaire de ses salariés. Cette contribution est versée dans des fonds constitués dans le cadre d'un PEE (Plan d’épargne entreprise) ou d'un PERCO (Plan d’épargne retraite collectif).

Actions

Une action est un titre de propriété délivré par une société de capitaux. 

Son détenteur (l’actionnaire) possède par son biais une partie du capital de cette société et certains droits. Par exemple, il peut percevoir des dividendes. 

AMF (Autorité des Marchés Financiers)

L’AMF ou Autorité des Marchés Financiers est une autorité publique indépendante qui a vocation à réguler les marchés financiers français. Les fonds d’épargne salariale sont soumis à son autorité.

Pour ce faire, elle réglemente, surveille, contrôle ou mène une enquête sur des acteurs ou des produits financiers. 

L’AMF remplit ces missions tout en tenant compte des objectifs de stabilité financière et en veillant à la qualité de l’information fournie par les sociétés de gestion sur leur stratégie vis-à-vis du changement climatique.

Article 83

L’article 83 est issu du Code Général des Impôts. Il s’agit d’un contrat d’assurance vie collectif permettant de se constituer une retraite supplémentaire.

Le pourcentage du salaire brut annuel (les cotisations) mis de côté dans ce plan épargne retraite est déterminé dès la signature du contrat par un accord collectif, un référendum, ou une décision de l’employeur.

Sa mise en place est facultative. Si une entreprise y a recours, ses salariés et elle-même jouissent d’un cadre fiscal et social avantageux. Les cotisations versées par l’entreprise sont exonérées de l’Impôt sur les sociétés et de charges sociales, et de l’Impôt sur le Revenu pour les salariés. 

Il ne sera plus possible de souscrire un article 83 à compter du 1er octobre 2020. Il est remplacé par le PER – Plan d’épargne retraite, créé dans le cadre de la loi Pacte.

Avantages sociaux

Les avantages sociaux sont des avantages pécuniaires versés par l'employeur qui améliorent la qualité de vie et la situation financière des salariés. L'épargne salariale en est un exemple.

CSG-CRDS

La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont des impôts créés respectivement en 1991 et en 1996 pour financer la protection sociale en France et résorber l'endettement de la sécurité sociale. Elles sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement (type revenus allocations chômage, indemnités pour cause de maladie, etc.). Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions à la marge.