L’article 83 est issu du Code Général des Impôts. Il s’agit d’un contrat d’assurance vie collectif permettant de se constituer une retraite supplémentaire.
Le pourcentage du salaire brut annuel (les cotisations) mis de côté dans ce plan épargne retraite est déterminé dès la signature du contrat par un accord collectif, un référendum, ou une décision de l’employeur.
Sa mise en place est facultative. Si une entreprise y a recours, ses salariés et elle-même jouissent d’un cadre fiscal et social avantageux. Les cotisations versées par l’entreprise sont exonérées de l’Impôt sur les sociétés et de charges sociales, et de l’Impôt sur le Revenu pour les salariés.
Il ne sera plus possible de souscrire un article 83 à compter du 1er octobre 2020. Il est remplacé par le PER – Plan d’épargne retraite, créé dans le cadre de la loi Pacte.