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La prime de participation aux bénéfices des PME et TPE

La prime de participation aux  bénéfices permet de redistribuer à vos collaborateurs une partie des bénéfices de l’entreprise. Source de motivation pour les salariés, la participation salariale est également intéressante au plan fiscal et social pour le dirigeant comme pour les salariés.

prime de participation aux bénéfices TPE PME

La participation, pourquoi ce dispositif est fait pour vous?

Vous êtes dirigeant d’entreprise, vous souhaitez motiver vos salariés et ainsi augmenter la productivité au sein de votre structure ? Proposer de la participation à vos salariés, c’est proposer un système de rémunération complémentaire en redistribuant aux salariés une partie des bénéfices qu’ils ont contribué à créer par leur travail. 
En effet, la participation permet de gagner en compétitivité avec la mise en place d’un système de rémunération complémentaire plus avantageux que les primes classiques. En introduisant de l’équité dans le partage de la richesse créée par l’entreprise, elle valorise également l’implication de vos salariés.

Vous êtes dirigeant de votre TPE ou PME, vous cherchez à attirer et fidéliser les talents ? La participation vous permet de proposer un complément de rémunération attractif fiscalement pour vos salariés et pour votre entreprise, particulièrement s’il est adossé à un plan d’épargne salariale. Il vous permet ainsi de partager le profit collectivement et de récompenser vos salariés. 
En effet, la participation est adaptée à toutes les structures d’entreprise, et récompense collectivement à la fois le chef d’entreprise et ses salariés. 
 

Qu’est-ce que la participation ?

La participation est un complément de rémunération, sous forme de prime, versée aux salariés. Ce dispositif d’épargne salariale permet à l’entreprise de redistribuer aux salariés une partie du résultat comptable ou fiscal. 

Calculée et versée annuellement :

  • La prime de participation est obligatoire pour les entreprises qui emploient plus de 50 salariés, ont trois ans d’existence et réalisent des bénéfices.
  • La prime de participation est volontaire pour les TPE et PME de moins de 50 salariés. 

Cette prime constitue un outil de motivation et de fidélisation des salariés efficace, car il introduit de l’équité dans le partage de la richesse créée par l’entreprise.
 

Comment fonctionne la participation ?

La prime de participation aux bénéfices est déterminée en fonction du profit réalisé par l’entreprise. Son montant constitue la Réserve Spéciale de Participation (RSP).

La participation salariale est calculé selon la formule légale suivante : 

RSP = ½ (B - 5%C) x S/VA

  • B = Bénéfice après impôt
  • C = Capitaux propres de l’entreprise
  • S = Masse salariale
  • VA = Valeur ajoutée

Tout accord de participation doit être adossé à un Plan d’Épargne Entreprise (PEE / PEI).

Elle est ouverte à :

  • Tous les salariés dont l’entreprise, avec un maximum de 3 mois d’ancienneté. 
  • Le dirigeant d’une entreprise de moins de 250 salariés et le cas échéant son conjoint collaborateur ou associé.

La prime de participation peut être répartie de façon uniforme, proportionnellement au salaire ou au temps de présence des salariés. Ces différents critères peuvent être combinés. 
 

calcul de participation


(1) Sur demande expresse du bénéficiaire.
(2) En l’absence de choix du bénéficiaire, l’intéressement est versé automatiquement sur le PEE.
(3) Revenus du placement exonérés d’impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux).
(4) Partiellement fiscalisée.
(5) Les sommes versées sont investies dans des FCPE prévus par l’accord du PEE et/ou du PERCO, en fonction des objectifs d’investissement de l’épargnant, du niveau de risque qu’il accorde et de son horizon de placement.

 

Quels sont les avantages de la participation pour les TPE-PME ? 


La mise en place d’un dispositif de participation permet aux salariés, aux dirigeants et à l’entreprise de bénéficier de déductions fiscales. C’est aussi un moyen de motiver et fidéliser les salariés  en récompensant la réussite collective qui aboutira sur un bonus financier individuel.

 
Avantages fiscaux pour votre entreprise : 

  • Les primes de participation versées ne sont pas soumises aux contributions sociales ; 
  • Les primes versées sont déductibles du bénéfice imposable ;
  • Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur les primes de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés

Avantages fiscaux pour les salariés bénéficiaires : 

 

  • La prime de participation reçue n’est pas soumise aux contributions sociales (hors CSG et CRDS) ;
  • La prime n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu (IR) si elle est versée sur un Plan d’épargne entreprise (PEE-PEI) ou Plan d’épargne retraite collectif (PERCO-PERCOI ou le nouveau PER Collectif dans la cadre de la loi PACTE 2019 ) ; 
  • La prime est soumise à l’impôt sur le revenu si elle est directement perçue par le salarié. 

Participation : Plafonds de versement.

Plafond individuel pour le salarié : la participation ne peut dépasser 75 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale.

La prime de participation plus avantageuse qu'une prime classique

Prime participation versus prime classique

 
Exemple pour une prime de 1 000 € brute à un salarié cadre 

  • Déduction fiscale pour l'entreprise : 1 000 €
  • Montant non imposable pour le salarié : 1 000 € (intéressement versé sur son PEE)

 Coût pour l’entreprise

  • Prime classique : 1 450 €
  • Prime de participation : 1 000 € (forfait social à 0 % pour les entreprises de -50 salariés)

 Prime nette pour le salarié

  • Prime classique : 450 €
  • Prime de participation : 920 €

 
Exemple donné à titre indicatif pour un salarié cadre. Il ne préjuge pas des charges sociales effectivement prélevées dans l'entreprise. Charges patronales : 45 % - Charges salariales : 22 % - CSG-CRDS : 9,7 % - Exemple intégrant la suppression du Forfait social pour les entreprises de -250 salariés.
 

Comment mettre en place un accord de participation dans une TPE ou PME ?


Les accords de participation  sont conclus selon l’une des modalités suivantes :

  • dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif ;
  • dans le cadre d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives si l’entreprise en dispose ;
  • dans le cadre d’un accord conclu au sein du Comité Social et Économique si l’entreprise en dispose ;
  • par ratification à la majorité des 2/3 du personnel, d’un projet d’accord proposé par l’employeur;
  • unilatéralement dans les entreprises de moins de 50 salariés en cas d’échec des négociations.


L’accord d’intéressement doit être déposé auprès de la DIRECCTE.

Nous proposons des accords de participation "clés en main" pour vous faciliter le déploiement de ces dispositifs d’épargne salariale.
 

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