Le Plan d’épargne interentreprises (PEI) et le Plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) sont particulièrement adaptés pour les entreprises de moins de 50 salariés mais aussi pour les professions libérales, artisans, commerçants et chefs d'entreprise.
À noter que ces dispositifs d’épargne salariale peuvent être mis en place sans qu’il soit nécessaire d’avoir signé un accord de participation ou d’intéressement. C’est la formule gagnante pour les petites entreprises telles que les TPE et les PME.
Qu’est-ce qu’un PEI-PERCOI : définition et fonctionnement
Le Plan d’épargne interentreprises (PEI) et le Plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) sont des plans d’épargne salariale communs à plusieurs entreprises (regroupées par branche, par bassin d’emploi, etc.). C’est parce qu’ils sont partagés par plusieurs sociétés qu’on appelle ces produits « interentreprises ».
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PEI : Plan d’épargne moyen disponible à 5 ans
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PERCOI : plan d’épargne dédié à la préparation de la retraite
Quel intérêt de partager un dispositif d’épargne salariale ? Le partage permet de réduire les coûts de mise en place et de fonctionnement avec des formules « clé en main ». Pour les TPE et PME, ce dispositif d’épargne salariale propose des solutions qui font gagner du temps et qui permettent de se concentrer sur son cœur de métier. Il suffit d’employer un seul salarié en plus du chef d’entreprise pour pouvoir bénéficier d’un PEI-PERCOI.
Une épargne salariale pour TPE-PME qui permet de bénéficier des mêmes avantages sociaux et fiscaux qu’avec un PEE-PERCO
Avantages fiscaux pour les TPE-PME :
L’abondement ainsi que toutes les sommes versées au titre de l’épargne salariale par l’entreprise sont exonérés de charges sociales. Ils sont déductibles du bénéfice imposable.
De plus, depuis 2019, le Forfait social a été supprimé sur les sommes versées au titre de l’épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Avantages fiscaux et sociaux pour les salariés bénéficiaires :
L’épargne salariale donne la possibilité de se constituer un patrimoine au fil des années d’activité. C’est socialement et fiscalement intéressant car les sommes perçues, les versements effectués par l’entreprise pour ses salariés (participation, intéressement), le cas échéant avec un abondement complémentaire de l’entreprises (via un abondement ou un supplément de prime d’intéressement ou de participation) – sont exonérées de la part salariale des charges sociales et ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu (IR) quand elles sont placées sur le PEI-PERCOI.
Pour placer leur épargne, les bénéficiaires ont le choix entre différents fonds adaptés à leur profil.
Le PEI-PERCOI : une épargne salariale valable pour le chef d’entreprise et son conjoint-collaborateur
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le chef d’entreprise peut bénéficier, dans les mêmes conditions que les salariés, des avantages du PEI-PERCOI. De plus, son conjoint (marié ou pacsé) peut également ouvrir un PEI-PERCOI, s’il est conjoint-collaborateur.
La combinaison de deux plans d’épargne (le PEI + le PERCOI) permet de cumuler l’abondement sur les deux dispositifs, ce qui donne la possibilité de doubler les allègements fiscaux et de contributions sociales.
| PEI | PERCOI | PEI + PERCOI | |
| Versement volontaire | 1 097 € | 2 194 € | 3 291 € |
| Taux abondement | 300% | 300% | |
| Abondement brut | 3 291 € | 6 582 € | 9 873 € (1) |
| Total du capital épargné | 4 388 € | 8 776 € | 13 164 € (2) |
| +Conjoint collaborateur | 8 776 € | 17 552 € | 26 328 € |
Votre conjoint est collaborateur associé de l'entreprise ?
Il peut réaliser la même opération et vous pouvez cumuler un capital épargné de 26 328 €.
Exemple réalisé avec les plafonds d'abondement 2021 - hors CSG-CRDS à la charge de l'épargnant pour l'abondement et hors forfait social pour l'employeur.
(1) Déductible du bénéfice imposable de votre entreprise
(2) Capital épargné dont 9 873 € exonéré d'impôts sur le revenu
PEI-PERCOI : une souscription sans contrainte pour le chef d’entreprise
Le PEI-PERCOI se veut simple et rapide : un seul bulletin d’adhésion sans formalité administrative. Aucun dépôt à la DREETS n’est nécessaire.
Par ailleurs, il est souple et sans contrainte : vous, le chef d’entreprise, gardez la main sur les montants de l’abondement qui peut être révisé chaque année.
Enfin, sa mise en œuvre doit être confirmée par la majorité des 2/3 de vos salariés, un bon moyen de valoriser votre démarche.
