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La prime d’intéressement pour les salariés des TPE et PME

La prime d’intéressement peut être mise en place au sein de votre entreprise, quelle que soit sa taille, sa forme juridique ou son secteur d’activité. Mettre en place ce dispositif nécessite au préalable d'avoir conclu un accord d'intéressement.

 

Avantage : les collaborateurs sont collectivement associés aux performances de l'entreprise et ses résultats par le biais de primes versées au titre de l'intéressement. Non imposable si placées sur un plan d’épargne salariale, cet élément de rémunération offre également un cadre fiscal et social favorable pour l’entreprise. Tout le monde y gagne !

 

Découvrez ci-dessous des informations sur la formule de calcul de l'intéressement, les conditions pour en faire bénéficier vos salariés et sur son fonctionnement.

prime d'intéressement pour les salariés TPE PME

L’intéressement : un dispositif de versement de primes non soumises à l'impôt (si placées)

Vous êtes dirigeant d’entreprise, vous souhaitez motiver vos salariés et ainsi augmenter la productivité au sein de votre structure ? Proposer l’intéressement à vos salariés, c’est proposer un élément de rémunération complémentaire non imposable pour eux (si placée sur un plan d’épargne salariale) et déductible de votre bénéfice imposable. Vous alignez ainsi les objectifs de votre entreprise avec les objectifs individuels de vos employés. 
En effet, ce dispositif d'épargne salariale est un outil flexible à la main des dirigeants, qui peuvent eux-mêmes décider des critères de performance (qualitatifs ou quantitatifs) déclenchant le versement de cette rémunération.

Vous êtes dirigeant de votre TPE ou PME, vous cherchez à attirer et fidéliser les talents ? L’intéressement vous permet de proposer un complément de rémunération attractif fiscalement pour vos salariés et pour votre entreprise, particulièrement s’il est adossé à un plan d’épargne salariale. Il vous permet ainsi de partager le profit collectivement et de récompenser vos salariés. 
En effet, l’intéressement est adapté à toutes les structures d’entreprise, et récompense collectivement à la fois le chef d’entreprise et ses salariés. 

Vous êtes convaincu ? Découvrez notre offre pour en savoir plus : 

Qu’est-ce que la prime d'intéressement ?

L’intéressement est un des dispositifs d'épargne salariale. C’est un complément de rémunération, sous forme de primes versées au titre de l’intéressement aux salariés selon des critères définis par l’entreprise : 

  • La prime d’intéressement peut être calculée en fonction des résultats de l’entreprise, selon des critères financiers ou comptables. 
  • Ce dispositif d’épargne salariale peut aussi être établi sur des critères de performances commerciales, d’atteinte d’objectifs de productivité ou de qualité (augmentation du chiffre d’affaires, réduction des frais généraux, amélioration de la satisfaction clients, etc.) 

La prime d’intéressement concerne tous les collaborateurs. La qualification, l’ancienneté ni même la performance individuelle n’entrent en ligne de compte.

Cette prime ajustée aux performances de l’entreprise permet de motiver les équipes et de les impliquer davantage dans l’activité de l’entreprise : à vous de l’adapter à vos objectifs d’entreprise.

Comment fonctionne l’intéressement ?

L’intéressement est un dispositif collectif mis en place par l’entreprise : 

  • Facultatif 
  • Son versement dépend des critères de déclenchement définis dans l’accord d’intéressement. Vous pouvez adapter ces critères à l’activité de votre entreprise.
  • La prime n’est versée que si les objectifs qualitatifs ou quantitatifs, fixés dans l’accord, sont atteints.
  • La prime peut être répartie soit de façon uniforme, soit proportionnellement au salaire, ou proportionnellement au temps de présence. Ces différents critères peuvent être combinés.

Il est ouvert à :

  • Tous les salariés dont l’entreprise, avec un maximum de 3 mois d’ancienneté. 
  • Le dirigeant d’une entreprise de moins de 250 salariés et le cas échéant son conjoint collaborateur ou associé.

Les associations peuvent également mettre en place ce dispositif d’épargne salariale et récompenser la performance collective de leurs salariés.
 

Calcul de l’intéressement global et répartition


(1) Sur demande expresse du bénéficiaire.
(2) En l’absence de choix du bénéficiaire, l’intéressement est versé automatiquement sur le PEE.
(3) Revenus du placement exonérés d’impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux).
(4) Partiellement fiscalisée.
(5) Les sommes versées sont investies dans des FCPE prévus par l’accord du PEE et/ou du PERCO, en fonction des objectifs d’investissement de l’épargnant, du niveau de risque qu’il accorde et de son horizon de placement

Modalités de calcul et avantages de l’intéressement pour les TPE-PME

La mise en place d’un dispositif d’intéressement permet aux salariés, aux dirigeants et à l’entreprise de bénéficier de déductions fiscales. C’est aussi un moyen de motiver et fidéliser les salariés en les faisant travailler sur des objectifs collectifs qui aboutira sur un bonus financier individuel. Découvrez ci-dessous les avantages et les modalités de calcul à prendre en compte.


Avantages fiscaux pour votre entreprise : 

  • Les primes d’intéressement versées ne sont pas soumises aux contributions sociales ; 
  • Les primes versées sont déductibles du bénéfice imposable ;
  • Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur les primes d’intéressement  pour les entreprises de moins de 250 salariés.

  
Avantages fiscaux pour les salariés bénéficiaires : 

  • La prime d’intéressement reçue n’est pas soumise aux contributions sociales (hors CSG et CRDS) ;
  • Les primes ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu (IR) si elle est versée sur un Plan d’épargne entreprise (PEE-PEI) ou Plan d’épargne retraite collectif (PERCO-PERCOI ou le nouveau PER Collectif dans la cadre de la loi PACTE 2019) ; 
  • La prime est soumise à l’impôt sur le revenu si elle est directement perçue par le salarié. 


Intéressement : Plafonds de versement

  • Plafond global pour l’entreprise : l’intéressement ne peut dépasser 20 % de la masse salariale annuelle de l’entreprise.
  • Plafond individuel pour le salarié : l’intéressement ne peut dépasser 75 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale.

La prime d’intéressement plus avantageuse qu’une prime classique 

Prime intéressement versus prime classique
La prime d’intéressement plus avantageuse qu’une prime classique

Formule de calcul de l’intéressement : exemple 

Chaque entreprise est libre de choisir ses propres critères d’intéressement en combinant résultats et performances.
Pour calculer l’intéressement, nous pouvons poser la formule suivante :

« Résultat courant avant impôt x pourcentage attribué aux salariés x degré de pondération en fonction du degré de réalisation des objectifs »

Voici un exemple de calcul pour une prime de 1 000 € brute à un salarié cadre 

  • Déduction fiscale pour l'entreprise : 1 000 €
  • Montant non imposable pour le salarié : 1 000 € (intéressement versé sur son PEE)

 Coût pour l’entreprise

  • Prime classique : 1 450 €
  • Prime d'intéressement : 1 000 €

 Prime nette pour le salarié

  • Prime classique : 450 €
  • Prime d'intéressement : 920 €

Exemple donné à titre indicatif pour un salarié cadre. Il ne préjuge pas des charges sociales effectivement prélevées dans l'entreprise. Charges patronales : 45 % - Charges salariales : 22 % - CSG-CRDS : 9,7 % - Exemple intégrant la suppression du Forfait social pour les entreprises de -250 salariés.

La période de calcul de l’intéressement est généralement calée sur l’exercice comptable de l’entreprise. Il arrive parfois que cette période de calcul soit effectuée sur une durée infra-annuelle qui doit être supérieure à un trimestre.

Comment mettre en place un accord d’intéressement dans une TPE ou PME ?

A l’instar de l’accord de participation, un accord d’intéressement est nécessaire pour mettre en place le dispositif d’épargne salariale au sein de votre entreprise. Il doit mentionner les critères de répartition. Les accords d’intéressement sont conclus selon l’une des modalités suivantes :

  • dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif ;

  • dans le cadre d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives si l’entreprise en dispose ;

  • dans le cadre d’un accord conclu au sein du Comité Social et Économique (anciennement comité d'entreprise) si l’entreprise en dispose ;

  • par ratification à la majorité des 2/3 du personnel, d’un projet d’accord proposé par l’employeur;

  • Par Décision unilatérale de l’employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés, en l’absence de délégué syndical ou de membre élu du CSE.

L’application de l'accord d’intéressement est effective lorsque ce dernier a été signé et déposé auprès de la DIRECCTE.

Sachez que des modifications peuvent être apportées durant la période de l’application de l’accord par le biais d’un avenant.


Nous proposons des accords d'intéressement "clés en main" pour vous faciliter le déploiement de ces dispositifs d’épargne salariale.

 

 

Le supplément d’intéressement

L’entreprise a aussi la possibilité de verser un supplément d’intéressement à ses salariés au titre de l’exercice clos. Tout comme l’intéressement, ce supplément n’est pas soumis à l’impôt ou au forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Il peut par exemple être mis en place par le biais d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives ou le Comité Social et Economique (ancien comité d’entreprise).

Ce supplément est versé au titre de l’exercice clos, il doit donc être versé avant la date de fin d’exercice.
  

Découvrez également notre guide sur la prime et l'accord de participation ainsi que notre guide sur le fonctionnement de l'épargne salariale.

Guide
La prime d’intéressement pour les salariés des TPE et PME