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La prime d’intéressement pour les salariés des TPE et PME

L'accord d’intéressement peut être mis en place au sein de votre entreprise, quelle que soit sa taille, sa forme juridique ou son secteur d’activité.

 

Avantage : les collaborateurs sont collectivement associés aux performances et aux résultats de la société par une prime. Et cela dans un cadre fiscal favorable. Tout le monde y gagne !

prime d'intéressement pour les salariés TPE PME

L’intéressement, pourquoi ce dispositif est fait pour vous?

Vous êtes dirigeant d’entreprise, vous souhaitez motiver vos salariés et ainsi augmenter la productivité au sein de votre structure ? Proposer de l’intéressement à vos salariés, c’est proposer un système de rémunération complémentaire alignant les objectifs de votre entreprise avec les objectifs individuels de vos employés. 
En effet, l’intéressement est un outil flexible à la main des dirigeants, qui peuvent eux-mêmes décider des critères de performance (qualitatifs ou quantitatifs) déclenchant le versement de cette rémunération.

Vous êtes dirigeant de votre TPE ou PME, vous cherchez à attirer et fidéliser les talents ? L’intéressement vous permet de proposer un complément de rémunération attractif fiscalement pour vos salariés et pour votre entreprise, particulièrement s’il est adossé à un plan d’épargne salariale. Il vous permet ainsi de partager le profit collectivement et de récompenser vos salariés. 
En effet, l’intéressement est adapté à toutes les structures d’entreprise, et récompense collectivement à la fois le chef d’entreprise et ses salariés. 

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Qu’est-ce que l’intéressement ?

L’intéressement est un complément de rémunération, sous forme de prime, versé aux salariés selon des critères définis par l’entreprise : 

  • La prime d’intéressement  peut être calculée en fonction des résultats de l’entreprise, selon des critères financiers ou comptables. 
  • Ce dispositif d’épargne salariale peut aussi être établi sur des critères de performances commerciales, d’atteinte d’objectifs de productivité ou de qualité (augmentation du chiffre d’affaires, réduction des frais généraux, amélioration de la satisfaction clients, etc.) 

La prime d’intéressement concerne tous les collaborateurs. La qualification, l’ancienneté ni même la performance individuelle n’entrent en ligne de compte.

Cette prime ajustée aux performances de l’entreprise permet de motiver les équipes et de les impliquer davantage dans l’activité de l’entreprise : à vous de l’adapter à vos objectifs d’entreprise.

Comment fonctionne l’intéressement ?

L’intéressement est un dispositif collectif mis en place par l’entreprise : 

  • Facultatif 
  • Son versement dépend des critères de déclenchement définis dans l’accord d’intéressement. Vous pouvez adapter ces critères à l’activité de votre entreprise.
  • La prime n’est versée que si les objectifs qualitatifs ou quantitatifs, fixés dans l’accord, sont atteints.
  • La prime d’intéressement peut être répartie soit de façon uniforme, soit proportionnellement au salaire, ou proportionnellement au temps de présence. Ces différents critères peuvent être combinés.

Il est ouvert à :

  • Tous les salariés dont l’entreprise, avec un maximum de 3 mois d’ancienneté. 
  • Le dirigeant d’une entreprise de moins de 250 salariés et le cas échéant son conjoint collaborateur ou associé.

Les associations  peuvent également mettre en place ce dispositif d’épargne salariale et récompenser la performance collective de leurs salariés.
 

Calcul de l’intéressement global et répartition


(1) Sur demande expresse du bénéficiaire.
(2) En l’absence de choix du bénéficiaire, l’intéressement est versé automatiquement sur le PEE.
(3) Revenus du placement exonérés d’impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux).
(4) Partiellement fiscalisée.
(5) Les sommes versées sont investies dans des FCPE prévus par l’accord du PEE et/ou du PERCO, en fonction des objectifs d’investissement de l’épargnant, du niveau de risque qu’il accorde et de son horizon de placement

Quels sont les avantages de l’intéressement pour les TPE-PME ? 

La mise en place d’un dispositif d’intéressement permet aux salariés, aux dirigeants et à l’entreprise de bénéficier de déductions fiscales. C’est aussi un moyen de motiver et fidéliser les salariés  en les faisant travailler sur des objectifs collectifs qui aboutira sur un bonus financier individuel.


Avantages fiscaux pour votre entreprise : 

  • Les primes d’intéressement versées ne sont pas soumises aux contributions sociales ; 
  • Les primes versées sont déductibles du bénéfice imposable ;
  • Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur les primes d’intéressement  pour les entreprises de moins de 250 salariés.

  
Avantages fiscaux pour les salariés bénéficiaires : 

  • La prime d’intéressement reçue n’est pas soumise aux contributions sociales (hors CSG et CRDS) ;
  • La prime n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu (IR) si elle est versée sur un Plan d’épargne entreprise (PEE-PEI) ou Plan d’épargne retraite collectif (PERCO-PERCOI  ou le nouveau PER Collectif dans la cadre de la loi PACTE 2019) ; 
  • La prime est soumise à l’impôt sur le revenu si elle est directement perçue par le salarié. 


Intéressement : Plafonds de versement

  • Plafond global pour l’entreprise : l’intéressement ne peut dépasser 20 % de la masse salariale annuelle de l’entreprise.
  • Plafond individuel pour le salarié : l’intéressement ne peut dépasser 75 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale.

La prime d’intéressement plus avantageuse qu’une prime classique 

Prime intéressement versus prime classique

 
Exemple pour une prime de 1 000 € brute à un salarié cadre 

  • Déduction fiscale pour l'entreprise : 1 000 €
  • Montant non imposable pour le salarié : 1 000 € (intéressement versé sur son PEE)

 Coût pour l’entreprise

  • Prime classique : 1 450 €
  • Prime d'intéressement : 1 000 €

 Prime nette pour le salarié

  • Prime classique : 450 €
  • Prime d'intéressement : 920 €

Exemple donné à titre indicatif pour un salarié cadre. Il ne préjuge pas des charges sociales effectivement prélevées dans l'entreprise. Charges patronales : 45 % - Charges salariales : 22 % - CSG-CRDS : 9,7 % - Exemple intégrant la suppression du Forfait social pour les entreprises de -250 salariés.

Comment mettre en place un accord d’intéressement dans une TPE ou PME ?

Les accords d’intéressement sont conclus selon l’une des modalités suivantes :

  • dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif ;

  • dans le cadre d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives si l’entreprise en dispose ;

  • dans le cadre d’un accord conclu au sein du Comité Social et Économique si l’entreprise en dispose ;

  • par ratification à la majorité des 2/3 du personnel, d’un projet d’accord proposé par l’employeur.

L’accord d’intéressement signé doit être déposé auprès de la DIRECCTE.


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