Flexibilité : il est temps d’établir une charte du télétravail pour votre entreprise

Souvent imposé en catastrophe, lors des confinements de 2020 et 2021, le télétravail a néanmoins fait de nombreux adeptes, tant du côté des salariés que des employeurs. Les retours d’expérience montrent que cette pratique est plus efficace lorsqu’elle est négociée de façon transparente.

charte télétravail

Vive l’hybride ! Selon la plus importante étude menée sur le télétravail par la Direction des études et des statistiques du ministère du Travail (Dares)*, « parmi les télétravailleurs, sept sur dix souhaiteraient poursuivre cette pratique au moins une fois par semaine, et moins de un sur dix tous les jours de la semaine. La fréquence privilégiée est d’un ou deux jours par semaine ». C’est ce que l’on appelle désormais le « télétravail hybride ».

Côté salariés, on plébiscite l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Côté employeurs, on constate avec satisfaction des gains de productivité, une plus grande motivation voire une meilleure gestion des mètres carrés de locaux.

 

Pourquoi donner une charte au télétravail à votre entreprise ?

Comme pour toute nouvelle pratique émergente, certains effets pervers inattendus peuvent aussi fissurer l’enthousiasme initial. La Dares observe : « Dans l’ensemble, le télétravail favorise l’allongement de la durée du travail qui conduit à décaler les horaires ». Mal organisé, le télétravail peut même faire augmenter les risques psychosociaux. Donc oui au télétravail, mais avec des garde-fous.

Voici quelques suggestions de bonnes pratiques à respecter pour la rédaction de la charte et sa mise en place.

 

1/ Télétravail, que dit le code du Travail ?

Le code du Travail** définit le télétravail ainsi : « Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ». Et précise : « Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe ». En l’absence de comité social et économique, l’employeur est tenu de formaliser l’accord de façon la plus précise possible. Rappelons aussi que le code du Travail affirme sans ambigüité : « Le refus d'accepter un poste de télé-travailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail ».

 

2/ Comment rédiger une charte du télétravail

Comme pour tout document à visée contractuelle, plus la rédaction est précise, moins il y a de risques d’éventuels malentendus et de conflits ultérieurs lors de la mise en place. Voici une liste (non exhaustive) de points à traiter :

Quel lieu pour le télétravail ?

En principe l’employeur ne peut pas s’opposer à ce que le télé-travailleur opte pour un autre lieu que son domicile, par exemple un espace de coworking. En revanche, il peut raisonnablement fixer des limites d’éloignement géographique.

Quel matériel est mis à disposition ?

Selon l’Urssaf *** : « En règle générale, l’employeur est chargé de fournir, d’installer et d’entretenir les équipements nécessaires au télétravail régulier » et précise : « L’employeur fournit au télétravailleur un service approprié d’appui technique et est responsable des coûts liés à la perte ou à l’endommagement des équipements et des données utilisées par ce dernier ». Les coûts de communications professionnelles doivent être pris en charge par l’employeur.

Quels horaires sont prévus ?

Il y a évidemment plus de souplesse dans l’organisation du télétravailleur mais, en principe, il doit s’en tenir aux horaires habituels appliqués dans l’entreprise. De même, les plages horaires pendant lesquelles l’employeur peut l’appeler doivent être clairement précisées et le droit à la déconnexion respecté. Une fois rédigée, la charte doit être diffusée à tous les salariés. L’employeur doit aussi, lors de l’entretien annuel, prévoir un point sur les conditions d'activité du télétravailleur et sur sa charge de travail.

 

* https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/5171e9d0f2d214774c44afc82353563a/Dares-Analyses_Teletravail-durant-crise-sanitaire-Partiques-Impacts.pdf
** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025558058/
*** https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/le-teletravail/les-equipements.html