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PME-TPE : Comment réduire votre impôt sur les sociétés avec l’épargne salariale ? 

Bonne nouvelle, votre entreprise PME-TPE dégage des bénéfices. Dommage, ils vont se voir partiellement réduits par l’impôt sur les sociétés (IS). C’est peut-être le moment de partager avec vos salariés une partie des fruits des efforts communs. La réglementation fiscale l’encourage.

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Calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) : comment ça marche ?

L’impôt sur les sociétés (IS) porte sur le bénéfice imposable réalisé par l’entreprise, c’est-à-dire ce qu’il reste de ses recettes lorsqu’ont été déduites toutes les charges payées par cette entreprise.
Pour réaliser le calcul de l’impôt sur les sociétés, deux chiffres sont à prendre en compte : 15 % et 28 %. Ce sont les deux taux actuellement applicables pour l’impôt sur les sociétés (IS).
Le taux de 15 % concerne les TPE et PME dont le chiffre d’affaires hors taxes est inférieur à 7,63 millions d’euros et dont le bénéfice n’excède pas 38 120 euros.
Le taux de 28 % concerne toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 7,63 et 250 millions d’euros, ainsi que pour la tranche supérieure à 38 120 euros pour les entreprises dont le bénéfice dépasse ce montant.

 

Comment réduire l’impôt sur les sociétés d’une TPE-PME ?

Pour savoir comment réduire l’impôt sur les sociétés, le calcul est simple : plus on peut intégrer de dépenses dans ses charges déductibles, plus on baisse le bénéfice comptable et moins on est redevable d’IS. Or les dépenses effectuées par l’entreprise au titre de l’intéressement, de la participation ou de l’abondement sur les sommes épargnées par les salariés sont considérées par l’administration fiscale comme des charges déductibles. Donc, une entreprise qui dégage des bénéfices et qui met en place un dispositif d’épargne salariale se dote à la fois d’un outil de gratification de ses équipes et d’un efficace outil de défiscalisation.

 

Exemples : calculez vos déductions d’impôt sur les sociétés (IS)

  • Une TPE dans le secteur du bâtiment emploie 4 salariés et réalise un chiffre d’affaires HT de 2 millions d’euros, ainsi qu’un bénéfice de 20 500 euros. En versant 5 000 euros d’abondement à chacun de ses salariés sur leur Plan d’épargne entreprise (PEE), cette entreprise diminuera son bénéfice imposable de 20 000 euros et optimisera son impôt sur les sociétés de 3000 euros.
     
  • Une TPE dans le secteur du conseil aux entreprises emploie 16 salariés et réalise un chiffre d’affaires HT de 7,5 millions d’euros pour un bénéfice de 110 000 euros. En versant en moyenne 1 500 euros à chacun de ses salariés pour abonder leur Plan d’épargne entreprise (PEE) et 5 000 euros d’euros d’abondement au titre du Plan d’épargne retraite - d’entreprise - collectif, cette entreprise diminuera son bénéfice imposable de 104 000 euros et optimisera son impôt sur les sociétés de 24 994 euros (20126 euros sur la tranche à 28 % et 4818 euros sur la tranche à 15 %).
     
  • Une PME dans le secteur des services à la personne emploie 60 salariés et réalise un chiffre d’affaires HT de 11,2 millions d’euros pour un bénéfice de 504 000 euros. En versant en moyenne 3 291 euros à chacun de ses salariés pour abonder leur Plan d’épargne entreprise (PEE) – c’est-à-dire le plafond prévu par la loi (8% du PASS 2021) – et 4 474 euros d’euros d’abondement au titre du Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (16% du PASS 2021), cette entreprise diminuera son bénéfice imposable de 465 900 euros (197 460 euros pour les PEE et 268 440 euros pour le PERCO), le ramènera à 38 100 euros ce qui lui permettra de n’être taxée qu’à 15%. Au total, chaque salarié aura bénéficié d’une rémunération supplémentaire de 7765 euros et l’entreprise aura optimisé son impôt de 130 449 euros (130 446 euros sur la tranche à 28% et 3 euros sur la tranche à 15%).

     

Chaque profil d’entreprise est particulier et vos objectifs de dirigeants peuvent évoluer. N’hésitez pas à multiplier les simulations grâce à cet outil :

 

Un de nos conseiller peut également vous accompagner pour optimiser le réglage des dispositifs d’épargne salariale dans votre entreprise.