Réglementation
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Nouveau Plan d’épargne retraite du 1er octobre 2019 : que dit la Loi PACTE ?
Un plan d’épargne entreprise
Votre plan d’épargne (PEE-PEI) vous permet de vous constituer un capital dans les meilleures conditions fiscales et sociales
Vous accédez à des placements financiers du plus prudent au plus dynamique, sans aucun frais de versement.
Votre épargne est déjà disponible au bout de 5 ans et déblocable selon certains cas (ex : achat résidence principale)
Un abondement
Vous versez une somme de votre choix sur votre PEE-PEI, cette somme est multipliée par 50% jusqu’à 300% au titre de votre entreprise ou de votre société.
L’abondement est déductible de votre bénéfice imposable et sans aucune charges sociales. Il est aussi exonéré d’impôt sur le revenu pour les salariés comme le dirigeant.
Vous n’avez aucun engagement : l’abondement est révisable à la hausse comme à la baisse (ou suspendu) tous les ans, en fonction de votre capacité d’épargne et de votre trésorerie.
*hors CSG-CRDS
Prérequis : vous employez au moins un salarié, qui bénéficie aussi de ces conditions.
PEI + Abondement
Pensez à associer un PEI avec un PER Collectif : avec l’Essentiel par Epsens, c’est le double d’avantages pour le même prix !
Infobulle Titre reco
PEI (Plan d'Epargne Interentreprises) : dispositif d’épargne collectif qui permet aux salariés – et aux chefs d’entreprise de moins de 250 salariés - de placer leur épargne salariale (participation, intéressement, abondement) dans un cadre social et fiscal attractif pour financer leurs projets à moyen-terme. Les sommes sont disponibles au bout de 5 ans (hors cas de déblocage anticipé).
Abondement : aide financière complémentaire de la part de l’entreprise à ses salariés sur leurs sommes épargnées sur un PEI et/ou PER Collectif. L’abondement peut aller jusqu'à 300% de leurs versements (participation, intéressement ou versement volontaire).
Infobulle options simulateur personnalisé
PEI (Plan d'Epargne Interentreprises) : dispositif d’épargne collectif qui permet aux salariés – et aux chefs d’entreprise de moins de 250 salariés - de placer leur épargne salariale (participation, intéressement, abondement) dans un cadre social et fiscal attractif pour financer leurs projets à moyen-terme. Les sommes sont disponibles au bout de 5 ans (hors cas de déblocage anticipé).
Abondement : aide financière complémentaire de la part de l’entreprise à ses salariés sur leurs sommes épargnées sur un PEI et/ou PER Collectif. L’abondement peut aller jusqu'à 300% de leurs versements (participation, intéressement ou versement volontaire).
Un Plan d’Epargne Retraite Entreprise
Votre plan d’épargne retraite (PER Collectif) vous permet d’anticiper votre retraite en vous préparant sereinement un complément financier, dans les meilleures conditions fiscales et sociales.
Vos versements volontaires sont déductibles de votre impôt sur le revenu.
Vous accédez si vous le souhaitez à notre gestion pilotée. Vous profitez ainsi du dynamisme des marchés financiers et réduisez les risques à l’approche de votre date de départ à la retraite.
Votre épargne est disponible en cas de coup dur ou d’achat de la résidence principale (cas de déblocage anticipé).
Un abondement
Vous versez une somme de votre choix sur votre PEE-PEI, cette somme est multipliée par 50% jusqu’à 300% au titre de votre entreprise ou de votre société.
L’abondement est déductible de votre bénéfice imposable et sans aucune charges sociales. Il est aussi exonéré d’impôt sur le revenu pour les salariés comme le dirigeant.
Vous n’avez aucun engagement : l’abondement est révisable à la hausse comme à la baisse (ou suspendu) tous les ans, en fonction de votre capacité d’épargne et de votre trésorerie.
*hors CSG-CRDS
Prérequis : vous employez au moins un salarié, qui bénéficie aussi de ces conditions.
PER Collectif + Abondement
Pensez à associer votre PER Collectif avec un PEI : avec l’Essentiel par Epsens, c’est le double d’avantages pour le même prix ! Et l’épargne est disponible au bout de 5 ans.
Infobulle Titre reco
PER Collectif (Plan d'Epargne Retraite, ex-PERCO) : plan d’épargne retraite qui permet aux salariés – et aux chefs d’entreprise de moins de 250 salariés - de placer leur épargne salariale (participation, intéressement, abondement) dans un cadre social et fiscal attractif, afin de se constituer un complément pour leur retraite.
Abondement : aide financière complémentaire de la part de l’entreprise à ses salariés sur leurs sommes épargnées sur un PEI et/ou PER Collectif. L’abondement peut aller jusqu'à 300% de leurs versements (participation, intéressement ou versement volontaire).
Infobulle options simulateur personnalisé
PER Collectif (Plan d'Epargne Retraite, ex-PERCO) : plan d’épargne retraite qui permet aux salariés – et aux chefs d’entreprise de moins de 250 salariés - de placer leur épargne salariale (participation, intéressement, abondement) dans un cadre social et fiscal attractif, afin de se constituer un complément pour leur retraite.
Abondement : aide financière complémentaire de la part de l’entreprise à ses salariés sur leurs sommes épargnées sur un PEI et/ou PER Collectif. L’abondement peut aller jusqu'à 300% de leurs versements (participation, intéressement ou versement volontaire).
Un plan d’épargne entreprise
Votre plan d’épargne (PEE-PEI) vous permet de vous constituer un capital dans les meilleures conditions fiscales et sociales
Vous accédez à des placements financiers du plus prudent au plus dynamique, sans aucun frais de versement.
Votre épargne est déjà disponible au bout de 5 ans et déblocable selon certains cas (ex : achat résidence principale).
Une prime d'intéressement
Véritable outil de motivation, vous stimulez votre croissance en récompensant la performance collective. Vous choisissez des objectifs simples, en phase avec votre stratégie : CA, rentabilité, qualité du service…
Le budget est à votre main, c’est vous qui déterminez l’enveloppe qui sera allouée.
Elle est déductible de votre bénéfice imposable et sans aucune charges*. Elle est aussi exonérée d’impôt sur le revenu pour les salariés comme le dirigeant lorsque placée sur un plan d’épargne salariale.
*hors CSG-CRDS
Prérequis : vous employez au moins un salarié, qui bénéficie aussi de ces conditions.
PEI + Intéressement
Pensez à compléter l'intéressement par un abondement. Révisable tous les ans, il augmente votre enveloppe déductible et encourage l’épargne sur le PEI et/ou le PER Collectif.
Infobulle Titre reco
PEI (Plan d'Epargne Interentreprises) : dispositif d’épargne collectif qui permet aux salariés – et aux chefs d’entreprise de moins de 250 salariés - de placer leur épargne salariale (participation, intéressement, abondement) dans un cadre social et fiscal attractif pour financer leurs projets à moyen-terme. Les sommes sont disponibles au bout de 5 ans (hors cas de déblocage anticipé).
Intéressement : dispositif d'épargne salariale sous forme de prime qui associe les salariés aux résultats et aux performances de leur entreprise (selon des critères financiers ou extra-financiers). La prime d’intéressement est accessible aux dirigeants (non-salariés) d'entreprise de moins de 250 salariés et à leur conjoint collaborateur ou associé.
Infobulle options simulateur personnalisé
PEI (Plan d'Epargne Interentreprises) : dispositif d’épargne collectif qui permet aux salariés – et aux chefs d’entreprise de moins de 250 salariés - de placer leur épargne salariale (participation, intéressement, abondement) dans un cadre social et fiscal attractif pour financer leurs projets à moyen-terme. Les sommes sont disponibles au bout de 5 ans (hors cas de déblocage anticipé).
Intéressement : dispositif d'épargne salariale sous forme de prime qui associe les salariés aux résultats et aux performances de leur entreprise (selon des critères financiers ou extra-financiers). La prime d’intéressement est accessible aux dirigeants (non-salariés) d'entreprise de moins de 250 salariés et à leur conjoint collaborateur ou associé.
Additionner tous les avantages fiscaux de l'épargne salariale
En utilisant toutes les solutions d’épargne salariale, vous multipliez les sources de défiscalisation.
Vous pouvez vous constituer jusqu’à 70 000 € euros (brut) de capital personnel par an, dont 23 000 € d’économie d’impôt sur les sociétés*.
Le capital placé sur les deux plans d’épargne salariale est également exonéré d’impôt sur le revenu.
Les sommes placées au titre des solutions d’épargne salariale pourront également être récupérées en franchise fiscale et sociale.
Enfin, les plus-values réalisées grâce aux placements issus de l’épargne salariale sont également exonérées d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux).
Prérequis : vous employez au moins un salarié, qui bénéficie aussi de ces conditions.
*Calcul réalisé sur la base de l’atteinte des plafonds de déductibilité de chaque solution d’épargne salariale : participation (75% du PASS soit 34 776€), intéressement (75% du PASS soit 34 776€), abondement PEI (8% du PASS soit 3 709€), abondement PER Collectif (16% du PASS soit 7 419€).
PASS - plafond annuel de la sécurité sociale : 46 368€ en 2024.
L’atteinte des plafonds de la participation et de l’intéressement est conditionnée aux résultats effectifs de votre entreprise.
PEI + PER Collectif + Participation + Intéressement + Abondement
Votre conjoint est collaborateur ou associé ? Les avantages fiscaux sont doublés !
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PEI (Plan d'Epargne Interentreprises) : dispositif d’épargne collectif qui permet aux salariés – et aux chefs d’entreprise de moins de 250 salariés - de placer leur épargne salariale (participation, intéressement, abondement) dans un cadre social et fiscal attractif pour financer leurs projets à moyen-terme. Les sommes sont disponibles au bout de 5 ans (hors cas de déblocage anticipé).
PER Collectif (Plan d'Epargne Retraite, ex-PERCO) : plan d’épargne retraite qui permet aux salariés – et aux chefs d’entreprise de moins de 250 salariés - de placer leur épargne salariale (participation, intéressement, abondement) dans un cadre social et fiscal attractif, afin de se constituer un complément pour leur retraite.
Participation : dispositif d'épargne salariale qui correspond à la redistribution d'une partie des bénéfices de l'entreprise dans un cadre fiscal et social attractif. La participation valorise l'implication des salariés et est accessible aux dirigeants (non-salariés) d'entreprise de moins de 250 salariés et à leur conjoint collaborateur ou associé.
Intéressement : dispositif d'épargne salariale sous forme de prime qui associe les salariés aux résultats et aux performances de leur entreprise (selon des critères financiers ou extra-financiers). La prime d’intéressement est accessible aux dirigeants (non-salariés) d'entreprise de moins de 250 salariés et à leur conjoint collaborateur ou associé.
Abondement : aide financière complémentaire de la part de l’entreprise à ses salariés sur leurs sommes épargnées sur un PEI et/ou PER Collectif. L’abondement peut aller jusqu'à 300% de leurs versements (participation, intéressement ou versement volontaire).
Infobulle options simulateur personnalisé
PEI (Plan d'Epargne Interentreprises) : dispositif d’épargne collectif qui permet aux salariés – et aux chefs d’entreprise de moins de 250 salariés - de placer leur épargne salariale (participation, intéressement, abondement) dans un cadre social et fiscal attractif pour financer leurs projets à moyen-terme. Les sommes sont disponibles au bout de 5 ans (hors cas de déblocage anticipé).
PER Collectif (Plan d'Epargne Retraite, ex-PERCO) : plan d’épargne retraite qui permet aux salariés – et aux chefs d’entreprise de moins de 250 salariés - de placer leur épargne salariale (participation, intéressement, abondement) dans un cadre social et fiscal attractif, afin de se constituer un complément pour leur retraite.
Participation : dispositif d'épargne salariale qui correspond à la redistribution d'une partie des bénéfices de l'entreprise dans un cadre fiscal et social attractif. La participation valorise l'implication des salariés et est accessible aux dirigeants (non-salariés) d'entreprise de moins de 250 salariés et à leur conjoint collaborateur ou associé.
Intéressement : dispositif d'épargne salariale sous forme de prime qui associe les salariés aux résultats et aux performances de leur entreprise (selon des critères financiers ou extra-financiers). La prime d’intéressement est accessible aux dirigeants (non-salariés) d'entreprise de moins de 250 salariés et à leur conjoint collaborateur ou associé.
Abondement : aide financière complémentaire de la part de l’entreprise à ses salariés sur leurs sommes épargnées sur un PEI et/ou PER Collectif. L’abondement peut aller jusqu'à 300% de leurs versements (participation, intéressement ou versement volontaire).
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