L’épargne salariale : un atout pour les professions libérales et les travailleurs non-salariés (TNS)
Epargne salariale et profession libérale c’est possible ! Profession libérale ou travailleur non salarié (TNS), vous pouvez, vous aussi, accéder à tous les avantages de l’épargne salariale. Pour cela, il suffit que vous employiez au moins un salarié (CDI, CDD, contrat d’apprentissage), même à temps partiel, et même par le biais d’une société civile de moyens (SCM).
Professions libérales et épargne salariale sont compatibles. Les dispositifs d’épargne salariale, a priori conçus pour les salariés, ont tout pour intéresser les professionnels libéraux et indépendants, quelle que soit la forme juridique de leur structure (EI, SEL, SNC, CPC, SCM).
À titre personnel, pour la constitution de votre patrimoine et pour mieux préparer votre retraite. Pourquoi ? Parce que l’entrée dans la vie active des professions libérales et des travailleurs non-salariés est souvent tardive, du fait d’études longues. Parce que parfois, leurs revenus annuels présentent des variations importantes, surtout en début de carrière. Parce qu’enfin ils les professions libérales ou TNS cotisent à un taux inférieur à celui des salariés. Résultat : la constitution d’un patrimoine arrive plus tardivement et sur une période plus courte ; tandis qu’à l’heure de la retraite, le décrochage entre les revenus des dernières années d’activité et les pensions perçues s’avère plus ample que pour les salariés. Il vous faut donc anticiper davantage ! Les professions libérales et TNS ont d’ailleurs la possibilité de profiter du nouveau PER (Plan d’épargne retraite).
En tant qu’employeur, vous avez aussi à gagner avec l’épargne salariale. Parce qu’elle vous permet d’attribuer des avantages pécuniaires complémentaires à vos salariés ou à votre conjoint collaborateur. Et cela dans un cadre fiscal et social avantageux, pour le salarié comme pour votre entreprise grâce à la suppression du forfait social notamment. Cette mesure vous permet d’économiser jusqu’à 20 % des sommes versées via l’épargne salariale type intéressement, participation, abondement, etc. À noter donc que l’épargne salariale rend plus attractive votre entreprise libérale aux yeux des candidats à l’embauche. Un « plus » appréciable dans un contexte de marché de l’emploi où il est difficile d’attirer, puis de fidéliser les meilleurs dans les petites et moyennes structures.
PERCO-PERCOI : un dispositif pour préparer sa retraite et défiscaliser
Vous disposez déjà de produits « loi Madelin » pour préparer votre retraite et vous vous interrogez peut-être sur la pertinence de souscrire encore à des dispositifs supplémentaires ? Pourtant ce n’est pas incompatible, c’est même complémentaire.
À la différence du Madelin, le PERCO-PERCOI (ou le nouveau PERE-CO dans la cadre de la loi Pacte 2019) est un produit d’épargne collectif : il permet de mettre à contribution votre entreprise dans la constitution de votre portefeuille de titres, en prévision de votre retraite. En cela, vous bénéficiez du même dispositif que vos salariés.
À chaque versement personnel volontaire de votre part sur votre PERCO-PERCOI, votre société ajoute un versement supplémentaire. Cet « abondement » peut aller jusqu’à trois fois votre mise. Tous les versements de votre société au titre de l’épargne salariale viennent en déduction de ses bénéfices et allègent donc son impôt. Ils sont également exonérés de charges patronales. À titre privé, vous augmentez vos rémunérations, sans passer par la case impôt sur le revenu (IR), tout en étant exonéré des charges sociales (hors CSG et CRDS). Au total, vous êtes gagnant sur tous les tableaux!
Avantage supplémentaire, votre conjoint collaborateur, ou conjoint associé, bénéficie également de ce dispositif collectif. De cette façon, vous pouvez doubler les montants exonérés pour votre foyer fiscal.
PEE-PEI : s’assurer une épargne de précaution et un patrimoine personnel avec le PEE
Le plan d’épargne entreprise (PEE - PEI) fonctionne selon le même mécanisme de constitution de l’épargne que le PERCO - PERCOI : d’une part, le bénéficiaire effectue des versements volontaires, d’autre part l’entreprise les abonde.
Pour les salariés d’une entreprise, comme pour les professions libérales et travailleurs non-salariés, les fonds épargnés sur PEE-PEI sont en principe bloqués pendant 5 ans. Ils peuvent toutefois être débloqués, sans impact fiscal, afin de vous permettre de financer certains projets personnels ou situations de vie. Voici quelques exemples qui peuvent motiver un déblocage anticipé de l’épargne salariale :
- Acquisition, travaux d’agrandissement, remise en état (en cas catastrophe naturelle) de la résidence principale ;
- Mariage, conclusion d'un Pacs ;
- Naissance ou adoption d'un 3ème enfant ;
- Divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant ;
- Invalidité du bénéficiaire ou du conjoint ;
- Décès du bénéficiaire ou du conjoint ;
- Surendettement ;
- Création ou reprise d’entreprise.
Épargne salariale : motiver ses salariés
Actuellement, le cadre réglementaire de l’épargne salariale rend celle-ci beaucoup plus attractive pour les entreprises qui emploient moins de 50 salariés, ce qui est certainement votre cas comme la plupart des professionnels libéraux ou en tant que travailleur non salarié (TNS) employeur.
Pour mesurer tous les avantages de l’épargne salariale, faites votre simulation sur mesure pour votre entreprise.
