Le supplément d’intéressement, comment ça marche ?
S’il est vrai qu’un peu de formalisme encadre la mise en place initiale d’un accord d’intéressement, les possibilités d’ajustement au fil des exercices sont réelles et simples dans leur mise en œuvre.
Exemple : le supplément d’intéressement. Si votre entreprise a dépassé ses objectifs et souhaite gratifier ses salariés de façon exceptionnelle pour leur travail, elle peut le faire sur simple décision unilatérale.
Condition et mise en place du supplément d’intéressement
Une condition suffit : le supplément d’intéressement doit s’appliquer à tout le personnel de l’entreprise ayant déjà bénéficié de l’intéressement au titre du dernier exercice. Ce supplément d'intéressement est à défaut de choix affecté dans le Plan d’épargne entreprise (PEE) ou dans le Plan d’épargne interentreprises (PEI) et bénéficie des mêmes avantages sociaux et fiscaux que l’intéressement « classique ».
L’intéressement de projet : une alternative complémentaire
Votre entreprise coopère avec d’autres entreprises autour d’un projet commun, tel qu’un chantier d’envergure, technologique, industriel ou commercial ? La loi permet alors de mettre en place un intéressement spécifique dit « intéressement de projet ». Ce dispositif permet de favoriser un meilleur partage de la valeur entre les employeurs et les salariés et, de doper la motivation de ceux-ci envers ledit projet. L’emblématique viaduc de Millau constitue une illustration brillante de la mise en œuvre de l'intéressement de projet entre les entreprises qui ont participé à sa construction.
Intéressement de projet et loi Pacte
L’intéressement de projet s’adapte particulièrement bien lorsque plusieurs entreprises filiales d’un même groupe coopèrent à une réalisation commune.
La loi Pacte a encore élargi le champ de l’intéressement de projet en permettant à une entreprise unique de le mettre en place pour un projet interne ne concernant qu’une partie de ses salariés.
L’intéressement de projet ne peut être décidé de façon unilatérale. Il doit comme le dispositif d’intéressement classique faire l’objet d’un accord avec les instances représentatives du personnel. Le montant cumulé de l’intéressement versé au titre de l’accord classique et au titre de l’intéressement de projet ne peut dépasser 20 % du total des rémunérations brutes versées et ne doit également à titre individuel pas dépasser 75% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale lors de la répartition entre les bénéficiaires.
