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Prime d’intéressement en 2020 : encore plus simple pour les TPE grâce à la décision unilatérale

Mettre en place un accord d’intéressement devient encore plus simple depuis le 17 juin 2020 pour les petites entreprises. La mise en place du dispositif de prime d’intéressement est en effet facilitée grâce à la décision unilatérale. C’est une excellente nouvelle pour l’ensemble des dirigeants de TPE. Cela leur donne la possibilité de motiver leurs salariés autour des enjeux d’entreprise, de reprise d’activité ou de développement, dans un contexte post-covid.

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La décision unilatérale désormais possible pour les TPE

La LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, a également permis de favoriser la mise en place de l’intéressement dans les TPE. Les entreprises de moins de 11 salariés, dépourvues de délégué syndical ou de membre élu du CSE, peuvent désormais rédiger un accord d’intéressement par décision unilatérale. Une aubaine pour les petites entreprises et les chefs d’entreprise. Il est en effet reconnu que la prime d’intéressement  demeure un levier efficace pour motiver et fidéliser ses salariés.
Par ailleurs, cet accord pourra être conclu pour une durée comprise entre un et trois ans. Seule condition : aucun accord d’intéressement ne devra avoir été appliqué ou conclu depuis au moins cinq ans.
Les TPE bénéficient ainsi d’une souplesse supplémentaire dans la mise en œuvre de leur dispositif d’épargne salariale.

Quels sont les avantages de l’intéressement pour les TPE ?

L’intéressement est un mode de rémunération complémentaire aligné sur les objectifs financiers et/ou non financiers de votre entreprise.
Outil flexible entièrement à votre main, vous décidez des critères de performance, qualitatifs ou quantitatifs, qui vont déclencher le versement de cette rémunération.
L'intéressement est clairement plus avantageux qu’une prime classique puisqu’il est déductible de votre bénéfice imposable et exonéré de toutes les charges patronales.
Il bénéficie également de la suppression du forfait social pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés.
Enfin, pour vos salariés et vous-même dirigeant (d’une entreprise de moins de 250 salariés), il est exonéré de charges sociales, et d’impôt sur le revenu si placé sur un plan d’épargne salariale - Plan d’Epargne Entreprise (PEE, PEI) ou Plan d’Epargne Retraite Collectif (PER Collectif).
Il s’agit donc d’un bel outil d’épargne pour le chef d’entreprise.

 

Quand et comment mettre en place un accord d’intéressement ?

Exceptionnellement, en 2020, vous avez jusqu’à la fin du mois d’août pour le mettre en place. Il n’est donc pas trop tard pour en profiter et recevoir la prime d’intéressement dès 2021. 

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des accords clés en main !
 

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