Afin d’optimiser l’épargne salariale dans son entreprise et pour lui-même, un chef d’entreprise doit prendre en compte les limites calculées par rapport au Plafond annuel de la Sécurité sociale (le PASS). Il s’agit de la base de référence, sur laquelle l’administration s’appuie pour définir tous les autres plafonds. Le PASS est réévalué tous les ans. Il s’élève à 46 368 € pour 2024.
Pour en savoir plus sur les plafonds en épargne salariale, découvrez notre guide dédié :
Comment optimiser les plafonds des PEI-PERECOI (ex-PERCOI) en tant que dirigeant ?
Les dirigeants d’entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de l’épargne salariale, au même titre que leurs salariés. En additionnant les avantages du PER collectif (ex-PERCO) et interentreprises (ex-PERCOI) et ceux du PEE-PEI, ils peuvent épargner des montants conséquents dans des conditions fiscales très favorables.
- PER collectif (ex-PERCO) et interentreprises (ex-PERCOI). Les sommes perçues via l’intéressement, la participation et l’abondement de l’entreprise sont exonérées d'impôt sur le revenu (IR) quand elles sont versées sur un Plan d’épargne retraite collectif.
- PEE-PEI. Les sommes perçues au titre de l’épargne salariale sont exonérées d'impôt sur le revenu (IR) quand elles sont versées sur un Plan d’épargne entreprise.
Un premier avantage particulièrement attractif de l’épargne salariale est que les versements volontaires effectués par les bénéficiaires (salariés ou dirigeants) peuvent être abondés par l’entreprise, jusqu’à 300 % sans dépasser les plafonds suivants :
- 7418,88 € (16 % du PASS), pour un PER collectif (successeur du PERCO) et interentreprises (successeur du-PERCOI) ;
- 3709,44 € (8 % du PASS), pour un PEE-PEI.
Pour connaitre le capital que vous pouvez vous constituez avec l'épargne salariale, découvrez notre simulateur :
Les avantages de l’épargne salariale pour les TPE-PME
Pour l’entreprise de moins de 50 salariés, toutes les sommes versées au titre de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement) sont exonérées des charges sociales employeur (hors CSG-CRDS) y compris du forfait social depuis janvier 2019. Toutes ces sommes sont déductibles du bénéfice imposable.
Pour les entreprises de 50 à 249 salariés, ces sommes sont aussi exonérées des charges sociales employeur (hors CSG-CRDS) et sont déductibles du bénéfice imposable. Une différence : depuis janvier 2019, seules les sommes versées au titre de l’intéressement sont exonérées du Forfait social.
Découvrez également des informations sur le calcul des primes d’intéressement et sur le calcul de la prime de participation.
Le chef d’entreprise va donc rechercher le meilleur équilibre entre l’intérêt des bénéficiaires, qu’il s’agisse des salariés ou de lui-même, et ce qui possible et souhaitable pour le bien de son entreprise. Les plafonds qui encadrent les avantages sociaux constituent la pierre angulaire de ce calcul.
C’est le moment de se lancer, chaque situation entrepreneuriale étant unique, n’hésitez pas à nous contacter ou prendre directement un rendez-vous avec l'un de nos conseillers :
