Congés payés et RTT non pris : quelles solutions pour l’employeur ?
Il arrive qu’en fin d’année, des salariés n’ont pas pu prendre tous leurs jours de congé payés ou de RTT. En principe, ils n’ont alors pas droit au versement d’une compensation financière. Sauf si un accord collectif prévoit le contraire ou si la non-prise de RTT est imputable à l'employeur.
Le compte d’épargne temps (CET) est un outil qui contribue à fluidifier la gestion annuelle des congés, des RTT et des jours de repos compensateurs. Il procure à l’entreprise un surcroît de souplesse de nature à diminuer les sources de frustration inutiles chez les salariés et donc à améliorer le climat social.
Le principe est simple : grâce au CET les salariés peuvent – s’ils le souhaitent – accumuler des droits à congé rémunérés ou bien ils peuvent bénéficier d'une rémunération en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris. Ils peuvent également y effectuer des versements libres, par exemple des primes ou des sommes issues de l’intéressement ou de la participation.
Les jours épargnés sur un PER Collectif par les salariés sont exonérés de certaines charges patronales.
Pour mettre en place un compte épargne-temps (CET) il est indispensable de signer une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, relever d’une convention ou d’un accord de branche.
Comment convertir des jours de congés non pris en épargne retraite sans CET ?
Même si votre entreprise n’a pas mis en place un compte d’épargne temps (CET), les salariés peuvent quand même monétiser et verser une partie de leurs jours de congés de repos non pris sur leur plan d’épargne retraite entreprise Collectif (PER Collectif).
Attention : la passerelle épargne temps/PER Collectif ne concerne que les jours non pris au-delà de 24 jours ouvrables. En clair, les salariés doivent prendre, quoi qu’il en soit, quatre semaines de congés payés. Seuls les jours acquis au titre de la cinquième semaine de congés payés ou de RTT peuvent être transformés en leur équivalent monétaire et versés sur un PER Collectif.
Les avantages de la passerelle Épargne temps/PER Collectif
Le PER Collectif (anciennement appelé « PERCO ») est une solution d’épargne salariale qui permet aux salariés d’’épargner en prévision de leur retraite, grâce aux versements de leurs primes d’intéressement, de participation, de l’abondement de l’employeur ou de leurs économies personnelles. Les sommes restent indisponibles jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé.
Ce PER Collectif peut donc aussi accueillir le solde des jours de congés non pris, en les monétisant, ainsi que les droits du compte épargne temps (CET), c’est ce qu’on appelle la passerelle Épargne Temps/PER Collectif. Ce dispositif est avantageux autant pour les salariés que pour l’entreprise. En effet, les jours placés sur le PER Collectif sont exonérés quasiment de charges sociales et échappent à l’impôt sur le revenu. Côté employeur, il s’agit d’une piste très intéressante pour limiter le passif social accumulé par de nombreuses entreprises. Afin d’encourager le versement de jours de repos sur le PER Collectif, l’entreprise peut décider de verser en complément un abondement, qui lui-même sera déductible de son bénéfice imposable et exonéré de charges patronales.
Combien de jours de congé ou RTT peuvent être épargnés sur le PER Collectif ?
Les jours ainsi versés sur un PER Collectif sont limités à dix par an. Bonne nouvelle, les sommes correspondantes à ces dix jours ne sont pas prises en compte dans le calcul du plafond annuel qui limite normalement les versements sur des plans d’épargne salariale à 25 % du salaire annuel.
