La réforme des retraites annoncée, qui vise à remplacer par un système universel la quarantaine de régimes existants en France, inquiète les professions libérales. Augmentation des cotisations, dilution des réserves financières accumulées par les anciens régimes… Retraite et professions libérales : les raisons qui nourrissent les appréhensions sont multiples.
Mais des solutions existent.
La retraite pour les professions libérales : un million de professionnels concernés
La retraite des professions libérales :
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Leur retraite de base est gérée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ;
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Leur retraite complémentaire est gérée par l’une des dix sections « métiers » de la CNAVPL.
En 2017, la CNAVPL regroupait plus d’un million de cotisants, près de 300 000 retraités et 48 000 conjoints survivants bénéficiant d’une pension de réversion*.
Ce modèle par répartition va nécessairement évoluer. Retraite et professions libérales : pour pallier les risques de baisses futures de leur pension, les professions libérales et les TNS ont intérêt à se constituer un complément de retraite par capitalisation. Cela leur permettra d’avoir un montant de retraite en profession libérale plus élevé.
La retraite des professions libérales : davantage de solutions d’épargne retraite
En 2019, la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) facilite l’accès aux différents dispositifs d’épargne salariale pour les libéraux et les TNS.
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Les professions libérales, quel que soit leur statut juridique (libéral, travailleur non salarié, EIRL, société civile professionnelle ou société d’exercice libéral), peuvent, pour rappel, mettre en place un dispositif d’épargne salariale dès lors qu’elles emploient un salarié (à plein temps, à temps partiel, par le biais d’une Société civile de moyens).
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La loi PACTE prévoit de regrouper dans une seule « enveloppe », le Plan d’épargne retraite (PEE-PEI), tous les produits existants (PERP, contrats Madelin, etc.) et de faire converger leurs caractéristiques.
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Il est possible de faire migrer ses anciens contrats PERP ou Madelin vers un seul établissement financier. C’est tellement plus simple à gérer !
Le PERCO-PERCOI : un outil adapté pour financer la retraite des professions libérales employeurs
Les professions libérales qui emploient au moins un salarié peuvent bénéficier, ainsi que leur conjoint collaborateur, des mêmes avantages que les salariés.
Entre leurs versements libres et l’abondement de leur entreprise, les montants capitalisés, au fil des années, permettent de constituer un patrimoine financier conséquent qui peut être utilisé, de façon souple, quand le professionnel libéral employeur prend sa retraite.
| PEI | PERCOI | PEI + PERCOI | |
| Versement volontaire | 1 097 € | 2 194 € | 3 291 € |
| Taux abondement | 300% | 300% | |
| Abondement brut | 3 291 € | 6 582 € | 9 873 € (1) |
| Total du capital épargné | 4 388 € | 8 776 € | 13 164 € (2) |
| +Conjoint collaborateur | 8 776 € | 17 552 € | 26 328 € |
Votre conjoint est collaborateur associé de l'entreprise ?
Il peut réaliser la même opération et vous pouvez cumuler un capital épargné de 26 328 €.
Exemple réalisé avec les plafonds d'abondement 2021 - hors CSG-CRDS à la charge de l'épargnant pour l'abondement et hors forfait social pour l'employeur.
(1) Déductible du bénéfice imposable de votre entreprise
(2) Capital épargné dont 9 873 € exonéré d'impôts sur le revenu
À la différence des actuels contrats Madelin le dénouement du contrat peut s’effectuer au choix par capitalisation, par rente viagère ou par une combinaison des deux.
*www.cnavpl.fr
