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Épargne salariale : le vrai du faux

Beaucoup d’idées fausses (ou plus ou moins exactes) circulent sur l’épargne salariale. Cela d’autant plus que la loi PACTE a changé la donne. C’est donc le moment de tordre le cou à certains préjugés.

vrai ou faux epargne salariale

1/ L’épargne salariale est imposable 


Vrai et faux. Les sommes perçues au titre de l’intéressement, de la participation ou de l’abondement par l’entreprise sont exonérées d’impôt sur le revenu, dès lors qu’elles sont versées sur un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou d’un PER collectif (ex-PERCO) ou un PERCO, dans la limite de 30 393 €, en 2019. En revanche, la participation et l’intéressement sont imposables dès lors que les sommes sont perçues directement par le salarié.


2/ L’épargne salariale et la retraite sont incompatibles 


Faux. Après votre départ en retraite, vous pouvez choisir de ne pas débloquer votre épargne salariale. Cela peut même s’avérer un calcul intéressant pour prolonger votre épargne et pour continuer de profiter des placements proposés dans le cadre de votre plan. Vous pouvez également effectuer des déblocages partiels prévus par la loi, sans clore votre plan.
Découvrez davantage d’informations sur les avantages fiscaux de l’épargne salariale et de l’épargne retraite.


3/ En cas de décès, mon épargne salariale revient à mes héritiers 


Vrai. En cas de décès du souscripteur, avant la liquidation des droits à la retraite, les héritiers peuvent demander le versement des avoirs, en conservant les avantages fiscaux du contrat. Dans ce cas, la demande de déblocage devra être faite dans les six mois suivant le décès.
Si le décès intervient alors que l'épargne salariale est déjà versée au souscripteur sous forme de rente viagère, alors l’époux(se) survivant(e) ou tout autre bénéficiaire désigné dans le plan pourra en bénéficier sous forme de pension de réversion. 
Si la demande de déblocage intervient au-delà des 6 mois, la fraction du gain réalisé correspondant à la différence entre le prix de cession des titres ou la valeur de rachat des parts et la valeur liquidative des avoirs correspondants au 1er jour du 7ème mois est imposable à l’impôt sur le revenu.

 

4/ Je ne pourrai débloquer mon épargne salariale qu’au bout de cinq ans  


Faux. Il est possible de demander le déblocage anticipé de son épargne dans un certain nombre de cas, dont notamment : mariage, conclusion d'un Pacs, naissance ou adoption d'un 3e enfant, divorce avec garde d’au moins un enfant, acquisition, construction, agrandissement ou remise en état de la résidence principale, rupture du contrat de travail, invalidité, décès…


5/ L’épargne salariale présente plus d’avantages que l’assurance vie 


Vrai. L’épargne salariale est exonérée fiscalement sur les retraits effectués après la période de blocage de cinq ans (et avant dans les cas acceptés pour un déblocage anticipé). De plus, l’épargne salariale peut être amplifiée par l’aide de l’entreprise, via l’abondement. Alors que l’assurance-vie ne peut être constituée que par les fonds propres de l’épargnant. Enfin les frais de tenue de compte sont pris en charge par l’entreprise sauf pour les anciens salariés.
En savoir plus sur les avantages de l’épargne salariale pour les TPE-PME depuis la promulgation de la Loi PACTE.


6/ Les primes d’intéressement et de participation sont obligatoires en entreprise  


Vrai et Faux. La mise en place d’un dispositif de participation est obligatoire pour les entreprises de plus 50 salariés. La signature d’un accord d’intéressement reste facultative. Néanmoins, il faut noter qu’une entreprise doit impérativement mettre en place un accord d’intéressement pour faire bénéficier ses salariés de la prime Macron en 2020.

 

7/ Les primes d’intéressement et de participation ne sont pas valables pour les salariés en CDD


Faux. Les dispositifs d’intéressement et de participation sont des dispositifs collectifs. Cela signifie que dès lors qu’un accord d’entreprise a été signé, il s’applique à tous les salariés, quels que soient leur type de contrat de travail. Seule une condition d'ancienneté de trois mois maximums dans l'entreprise peut être exigée.

 

8 / Sur un PEE, je ne peux épargner qu’une fois par an 


Faux. Il est possible au salarié d’effectuer autant de versements volontaires sur son PEE qu’il le souhaite. En revanche, le total de ses versements volontaires ne doit pas dépasser le quart (25%) de sa rémunération annuelle brute.


9/ Les primes de participation et d’intéressement ne me seront pas versées si je démissionne


Faux. Si le versement de la participation ou de l’intéressement pour l’année écoulée survient après son départ, le salarié peut encore recevoir les primes placées sur le PEE (ou PEI) de l’entreprise quittée.
Pour les années suivantes, il peut transférer son épargne vers un autre établissement financier. Il peut également le laisser au sein même de l’établissement. Mais dans ce cas, ce sera à lui de payer les frais de tenue de compte.

 

10/ Les primes de participation, d’intéressement et d’abondement sont soumises au Forfait social  


Faux. Depuis le 1er janvier 2019, les primes de participation, d’intéressement et d’abondement sont exonérées du Forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés. De même les entreprises de moins 250 salariés sont exonérées du Forfait social pour les primes d’intéressement.
 

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