L’épargne salariale et retraite, un système d’épargne collectif mis en place au niveau de l’entreprise
L’épargne salariale a pour principal objectif d’aider les salariés et leur dirigeant à se constituer une épargne sur le moyen et long terme, en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux.
L’épargne salariale englobe ainsi deux types de plans d’épargne :
- le Plan d’épargne entreprise ou inter-entreprise (PEE/PEI), qui permet de se constituer une épargne sur 5 ans
- le Plan d’épargne retraite pour la retraite collectif (PERCO) ou inter-entreprise (PERCOI) qui permet de se constituer une épargne disponible pour la retraite, et, qui, à compter du 1er octobre 2019 est remplacé par le PER d'entreprise Collectif (également PER collectif , PER COL ou PERECO),
Pour l’entreprise, un plan d’épargne salariale permet de verser des compléments de rémunération motivants pour ses employés, tout en bénéficiant d’une exonération de charges sociales et d’impôts.
Bon à savoir : dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 1 et 249 salariés (en plus du dirigeant lui-même), ont également accès à l'Epargne Salariale :
- les dirigeants de ces entreprises ;
- les présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire, s'il s'agit de personnes morales ;
- le conjoint ou le partenaire lié par un PACS du chef d’entreprise s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
Ces plans d’épargne salariale peuvent être alimentés grâce à :
- De l’abondement (versement complémentaire de l’entreprise sur le plan d’épargne salariale)
- la prime d’intéressement (facultative) ; elle est basée sur des critères de performance de l’entreprise définis par le dirigeant
- la prime de participation aux bénéfices (obligatoire dans les entreprise de plus de 50 salariés et volontaire pour les entreprises de moins de 50 salariés)
- Des versements volontaires par le bénéficiaire
Pour de plus amples informations sur les différents dispositifs et modes d’alimentation :
Pour le salarié, les sommes versées sur le ou les plans, au titre de l’abondement, la prime d’intéressement ou participation, et bloquées pour la durée légale (5 ans ou jusqu’au départ à la retraite) bénéficient d’une exonération de l’Impôt sur le Revenu*. Chacun des deux types de plans dispose par ailleurs de clauses de déblocage anticipé.
Si dans le cas de son épargne salariale, une entreprise est équipée à la fois d’un PEE et d’un PERCO ou PER Collectif, les salariés sont libres de décider l’affectation des sommes versées entre les deux plans en fonction de leur propres projets et objectifs en termes de durée d’épargne.
LE PER, un produit d'épargne retraite unique
Avec la loi Pacte, depuis le 1er octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne retraite (PER) regroupe en un seul dispositif les différentes solutions de retraite existantes (PERP, Madelin, PERCO, Article 83 ...) :
Chaque PER est ainsi composé de 3 compartiments :
- Un compartiment C1 recevant les versements volontaires des individus et les transferts éventuels des anciens dispositifs individuels (PERP, Madelin). Contrairement au PERP, le PER offre à son détenteur le choix d’une sortie en capital ou en rente au moment du départ à la retraite, y compris pour les avoirs logés dans le compartiment 1.
- Un compartiment C2 recevant les versements issus de l’épargne salariale (abondement, intéressement, participation, CET …) et des transferts d’ancien PERCO
- Un compartiment C3 recevant les versements obligatoires (cotisations obligatoires employeur et salarié) et des transferts éventuels des anciens Article 83.
En fonction de son commercialisateur (assureur, banquier, teneur de compte) et de sa cible privilégiée de clients (particulier, indépendant, salarié, cadre...), le produit peut être renommé pour préciser à l’aide d’un suffixe la cible principale du produit :
- Le Plan d’épargne retraite individuel (PER individuel ou PERIN) à destination des particuliers ou indépendants (ex détenteurs de Madelin)
- Le Plan d'épargne retraite entreprise collectif (PER collectif) à destination des entreprises pour l’ensemble de leurs salariés
- Le Plan d’épargne retraite entreprise à cotisations obligatoires (PER obligatoire), ex plan d’épargne retraite catégoriel (Article 83), à destination des entreprises pour une certaine catégorie de salariés.
Epargne salariale, épargne retraite ou les deux : que choisir ?
Ainsi un chef d’entreprise soucieux d’aider ses salariés à épargner en vue de leur retraite peut décider de mettre en place un PER Collectif, remplaçant du PERCO. Depuis la loi PACTE, il est même possible de proposer un PER Collectif sans avoir mis en place au préalable un PEE.
La situation dépend donc de l’équipement à date de l’entreprise.
Si votre entreprise dispose à date d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou Plan d’Epargne Inter-entreprise (PEI) sans pour autant avoir mis en place de PERCO :
- La mise en place d’un PER Collectif donnera le choix aux bénéficiaires de répartir, selon leurs propres projets, entre une épargne moyen-terme (à horizon 5 ans) ou long terme (pour la retraite) ;
- Les salariés de l’entreprise pourront également bénéficier du PER Collectif pour réaliser des versements volontaires exonérés (ou non) à l’entrée à l’Impôt sur le Revenu, venant alimenter le compartiment 1 du PER Collectif.
L’entreprise permet ainsi à ses salariés, et, éventuellement dirigeants, de se constituer une épargne en vue de leur retraite sans avoir à ouvrir un PERIN à titre individuel. Les salariés qui disposaient d’un PERP peuvent même s’ils le souhaitent transférer leurs avoirs dans le compartiment 1 du PER Collectif mis en place par leur entreprise. Dans le cas où un salarié serait amené à quitter l’entreprise, il pourra conserver son PER ou transférer l’ensemble de ses avoirs vers le PER Collectif proposé par son nouvel employeur.
Si votre entreprise dispose d’ores et déjà d’un PEE et souhaite le transférer chez EPSENS en vue de le compléter par un PER Collectif
L'Essentiel par Epsens proposant, dans le cadre de son offre 2 en 1, un PEI et un PER COL-I pour des frais de tenue de compte uniques et dégressifs, d’au maximum 29€ HT/an par bénéficiaire
Si votre entreprise dispose à date d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et d'un PERCO :
- À compter du 1er octobre 2020, le PERCO ne pourra plus être mis en place dans les entreprises. Si vous avez déjà d'un PERCO, vous pourrez néanmoins continuer à y effectuer des versements ou transférer son épargne vers un nouveau PER Collectif.
- En ouvrant un PER Collectif en lieu et place de votre PERCO, vous offrirez alors à ses bénéficiaires la possibilité de réaliser, en complément de leur épargne salariale, des versements volontaires exonérés à l’entrée ou à la sortie d’impôt sur le revenu.
Entreprises de moins de 250 salariés, prenez contact avec nos conseillers pour transférer votre dispositif d’Epargne Salariale et bénéficier de l’Essentielle par Epsens, l’offre la plus adaptée du marché pour les TPE/PME. Vous disposerez alors pour un tarif unique d’au maximum 29 € HT/an et par bénéficiaire d’une offre 2 en 1 comprenant un PEI et PER Collectif.
Si, comme la majorité des TPE et PME françaises, votre entreprise ne dispose à date d'aucun plan d’épargne salariale :
- Proposer à vos salariés un double dispositif, composé d’un PEE et PER Col, vous permettre de leur proposer un complément de rémunération dans un cadre fiscal et social avantageux tout en leur donnant la possibilité de choisir d’effectuer leurs versements au titre de l’épargne salariale sur l’un ou l’autre des plans ou les deux en fonction de leurs propres projets ;
- En ouvrant un PER Collectif, vous offrirez également à ses bénéficiaires la possibilité de réaliser, en complément de leur épargne salariale, des versements volontaires exonérés à l’entrée ou à la sortie d’impôt sur le revenu.
Entreprises de 1 à 249 salariés, l’Essentiel par Epsens, offre 2 en 1, composée d’un PEI et PER COL-I, au tarif unique d’au maximum 29 € HT/an par bénéficiaire, est faite pour vous.
* Les versements volontaires sur un PER individuel ou collectif, déduits du revenu imposable à l’entrée, sont soumis à l’impôt à la sortie. Avec le PER COL, les bénéficiaires peuvent également opter pour la non-déduction à l’entrée en fonction de leur situation financière.
