Travailleurs non salariés (TNS), pourquoi faut-il vous occuper de votre retraite dès maintenant ?
En tant que TNS, avez-vous mis tout en œuvre pour préparer votre retraite ? La Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) gère la retraite de base et la retraite complémentaire des commerçants et artisans.
Les artisans et les commerçants cotisent à la retraite à un taux équivalent à la somme des cotisations patronales et salariales du régime salarié. En 2019, cela correspond à 17,75 % dans la limite du Plafond de la Sécurité sociale et 0,60 % sur l'ensemble du revenu d’activité, au-delà.
La cotisation minimale s'élève à 827 € en 2019.
Si l’assurance vieillesse de base a progressivement été harmonisée pour les deux régimes, les cotisations pour l’assurance complémentaire du régime général des salariés sont plus élevées. Mécaniquement les pensions des retraites des artisans, des commerçants seront moindres.
| Régime indépendants | Régime dirigeants assimilés salariés | |
| Assurance vieillesse de base | 17,75% dans la limite d'1 PASS |
15,45% sur la tranche 1 |
| Assurance vieillesse de base | 0,60% au-delà d'1 PASS |
2,30% sur la totalité du salaire |
| Assurance vieillesse complémentaire | 7% dans la limite d'1 PASS | 7,87% sur la tranche 1 Dont part Employeur 4,72% et part Salarié 3,15% |
| Assurance vieillesse complémentaire | 8% entre 1 PASS et 4 PASS | 21,59% sur la tranche 2 Dont part Employeur 12,95% et part Salarié 8,64% |
C’est pourquoi les travailleurs non salariés (TNS) ont intérêt à capitaliser, le plus tôt possible, sur un produit d’épargne retraite pour s’assurer un niveau de vie plus confortable pour eux et leur conjoint au moment de leur cessation d’activité.
D’autant plus que le régime d’assurance vieillesse des indépendants (comme le régime général des salariés) fonctionne sur un système de répartition. C’est-à-dire que les actifs cotisent pour les retraités. Or, selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), il faudra compter environ 1,5 actif cotisant par retraité en 2040 (contre 1,7 aujourd’hui). L’équilibre financier des caisses sera donc fragilisé et il faut s’attendre à une stagnation, voire à une possible régression des revenus des retraités.
Autre élément à prendre en compte dans sa stratégie patrimoniale : il n’a jamais été aussi difficile d’anticiper son départ à la retraite, plusieurs années à l’avance, sur ce que sera la valeur réelle d’un fonds de commerce ou d’une entreprise artisanale au moment de sa cession. Il est donc essentiel de diversifier ses futures ressources financières en tant qu’artisan ou commerçant. Il peut être également conseillé de réaliser un bilan patrimonial.
Commerçants, artisans, l’épargne salariale pour compléter votre retraite
Contrairement à une idée reçue, l’épargne salariale ne s’adresse pas seulement aux grandes sociétés. Dès qu’une entreprise emploie un salarié (à plein temps, à temps partiel ou en alternance), elle peut accéder aux différents dispositifs de l’épargne salariale. Il est donc possible de bénéficier des avantages de l’épargne salariale en tant qu’artisan ou commerçant.
L’épargne salariale est devenue plus accessible pour les TPE et PME
En 2019, la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a totalement supprimé le Forfait social, pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés, sur tous leurs versements au titre de l’épargne salariale : participation, intéressement, abondement.
Le Forfait social – un prélèvement exceptionnel créé en 2009 – pesait encore jusqu’à 20 % sur toutes les rémunérations exonérées de charge sociales. C’est donc une économie considérable pour les petites entreprises.
La loi PACTE, pour encourager les TPE et PME, a aussi mis à leur disposition des accords types de participation ou d’intéressement. Ces accords « clé en main » sont opposables à l’administration et répondent bien aux situations des entreprises artisanales et des commerces.
N’hésitez pas à interroger nos conseillers pour en savoir plus.
Les avantages de la Loi PACTE pour votre retraite, celle de votre conjoint et pour vos proches
La loi PACTE permet aux dirigeants, y compris les artisans et les commerçants, d’accéder au même titre que leurs salariés aux différents dispositifs d’épargne entreprise mis en place dans leur société.
Plan d’épargne entreprise (PEE-PEI), Plan d’épargne retraite collectif (PERCO-PERCOI), (ou PER Collectif dit PER COLdans la cadre de la loi Pacte 2019), intéressement, participation sont autant d’outils que les artisans et les commerçants ont intérêt à utiliser pour se constituer un supplément de retraite par capitalisation.
Les montants qui peuvent être épargnés chaque année sont conséquents.
| PEI | PERCOI | PEI + PERCOI | |
| Versement volontaire | 1 097 € | 2 194 € | 3 291 € |
| Taux abondement | 300% | 300% | |
| Abondement brut | 3 291 € | 6 582 € | 9 873 € (1) |
| Total du capital épargné | 4 388 € | 8 776 € | 13 164 € (2) |
| +Conjoint collaborateur | 8 776 € | 17 552 € | 26 328 € |
Votre conjoint est collaborateur associé de l'entreprise ?
Il peut réaliser la même opération et vous pouvez cumuler un capital épargné de 26 328 €.
Exemple réalisé avec les plafonds d'abondement 2021 - hors CSG-CRDS à la charge de l'épargnant pour l'abondement et hors forfait social pour l'employeur.
(1) Déductible du bénéfice imposable de votre entreprise
(2) Capital épargné dont 9 873 € exonéré d'impôts sur le revenu
Si votre conjoint travaille avec vous dans votre entreprise artisanale ou dans votre commerce, avec le statut de conjoint collaborateur ou associé, vous pouvez alors ouvrir deux Plans d’épargne salariale (PEE) et deux Plans d’épargne retraite collectif (PERCO). Quel que soit le statut choisi pour votre conjoint l’épargne salariale lui assure une épargne de précaution et à plus long terme une possibilité de complément de retraite.
Les avantages pour votre entreprise
En plus de l’exonération des charges sociales et du Forfait social ramené à zéro, toutes les sommes versées par l’entreprise en épargne salariale sont également déductibles du bénéfice imposable.
Les avantages de l’épargne salariale pour votre ou vos salarié(s)
Vos salariés partagent en grande partie les mêmes inquiétudes que vous concernant l’avenir de leur retraite. Pouvoir épargner, à moindre coût, pour se préparer un capital et s’assurer ultérieurement des revenus complémentaires constituent pour eux un avantage appréciable.
Tous les compléments de rémunération reçus grâce à la participation, à l’intéressement ou par l’abondement de l’entreprise sont exonérés de charges sociales. Si les salariés les versent sur un Plan d’épargne entreprise (PEE-PEI) ou sur un plan d’épargne retraite collectif (PERCO-PERCOI), ces sommes sortent également de leur imposition sur le revenu (IR).
La loi PACTE facilite la portabilité des produits d’épargne salariale. C’est-à-dire que lorsque les salariés changent d’entreprise, leur épargne les suit. C’est plus souple et plus facile à gérer pour eux.
Ces différents avantages rendent plus attractives, à leurs yeux, les entreprises équipées de dispositifs d’épargne. Sachez mettre votre entreprise en valeur.
Epargne salariale, épargne retraite ou les deux : que choisir ?
Ainsi, le chef d’entreprise a-t-il le choix de mettre en place l’un de ces différents dispositifs d’épargne, au bénéfice de ses salariés, son conjoint collaborateur ou lui-même.
Il est toutefois possible de coupler épargne retraite et épargne salariale en choisissant un PEE, un PER Collectif ou les deux !
Pour savoir quel dispositif vous convient le mieux, découvrez notre simulateur :
En effet, les deux dispositifs répondant à des objectifs et projets différents de vos salariés, pourquoi faire le choix à la place de vos salariés? L’Essentiel par Epsens vous propose ainsi une offre 2 en 1 sans frais supplémentaire … et une souscription rapide !
